fonctionnaires (cours de droit public).

fonctionnaires (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION fonctionnaires, agent permanent de l'administration, titulaire d'un grade au sein d'un corps qui compose la hiérarchie de la fonction publique. Si dans le langage courant le terme fonctionnaire désigne tout agent au service de l'administration, en droit, la notion fait l'objet d'une définition très précise. En effet, la qualité de fonctionnaire emporte l'application d'un régime juridique différent de celui des autres agents de l'administration. Il est donc nécessaire de définir précisément cette notion, avant d'examiner les droits et devoirs du fonctionnaire. 2 LA NOTION DE FONCTIONNAIRE Est fonctionnaire un agent qui a bénéficié d'une titularisation dans un grade de la fonction publique. La titularisation est l'acte par lequel une personne se voit attribuer un grade dans un corps, c'est-à-dire un titre qui donne vocation à occuper un des emplois qui y correspondent. La titularisation est ce qui différencie le fonctionnaire des autres agents publics. Alors que ces derniers sont seulement nommés dans un emploi, le fonctionnaire, au contraire, intègre un corps de l'administration avant d'être affecté à un emploi déterminé. Dès lors, il peut, au cours de sa carrière, être amené à occuper des fonctions différentes. La titularisation manifeste la volonté de l'administration de s'attacher une personne pour une longue période. C'est ce qui assure à l'agent public la « stabilité de l'emploi «, que lui envient les salariés du secteur privé, même si, contrairement à une idée reçue largement véhiculée, cette stabilité ne bénéficie pas à tout agent de l'administration.<...