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identification de la norme juridique

Publié le 11/10/2011

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a- La dualité des normes juridiques

         Deux catégories de normes juridiques : les règles et les décisions.

         La règle de droit est d'abord une norme générale et abstraite. Elle a une structure hypothétique. Enfin, elle pose une relation permanente.

La norme générale est impersonnelle, c'est à dire qu'il y a une absence dans ses termes d'une détermination de l'espèce ou de l'individu à qui elle doit s'appliquer (tous ceux qui rentrent dans cette catégorie).

L'abstraction c'est l'action de l'esprit qui considère séparément ce qui n'est pas séparé dans la réalité (coupée, détachée) --> on s'intéresse à une caractéristique précise de l'individu.

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