La norme juridique peut-elle avoir n'importe quel contenu ?

« mélanger sous peine d’un contenu dans les lois trop influencé.a) Les lois et l’opinion publique.L’opinion publique est ce que pense une majorité de personne sur un sujet précis.

Or le gouvernement, qui fait émaner des propositions de lois a l’assemblée, prendde plus en plus en compte cette opinion pour satisfaire une opinion de plus en plus contraignante.

En effet, certaines lois sont créées parce qu’une majorité de lapopulation trouve tel ou tel sujet grave.

Cependant, les propositions de lois, pour être le plus juste possible ne devraient pas s’inspirer de l’opinion publique, on peutalors arriver à des lois dites ‘inutiles’.

Dans les lois inutiles, on peut prendre l’exemple d’un phénomène grandissant, comme par exemple le nombre de mineursvoulant faire de la chirurgie esthétique qui augmente.

Pour remédier à ce phénomène de société, l’idée d’une proposition qui « encadre l’accès des mineurs auxinterventions de chirurgie esthétique », proposition du 9juin2010 a été posé.

On voit bien ici que ces lois ne sont pas utiles car rentrent dans la sphère privé : si uneadolescente souhaite faire de la chirurgie esthétique, c’est avec ses parents qu’elle doit en parler, c’est aussi a ses parents de lui interdire ou non l’accès a la chirurgie,une norme n’a donc pas besoin d’être créée, elle est inutile.On voit également apparaître des lois qui sembleraient être conçut pour faire adhérer une majorité aux propositions du gouvernement.

Le texte de loi interdisant ‘ladissimulation du visage de l’espace public’ pourrait en être un exemple.

En effet, parce qu’une majorité de la population étant contre, un problème n’en étant pasréellement un, celui-ci va faire l’objet d’un texte de loi.

Ce problème est minime puisque il ne concernerait que 2000femmes ayant le visage complètement caché.

Deplus, ce ‘problème’ fait oublier a l’opinion des problèmes bien plus graves tel que la mondialisation, ou la crise mondiale.

Parce qu’une majorité trouve le port duvoile dégradant, une proposition de loi va être créée avec une nouvelle fois un contenu imprégné de l’opinion publique.Enfin, trop de Droit peut tuer le Droit.

Entre autre, comme la qualité de la loi est mauvaise, d’autres normes se développent, comme la Commission Nationale deClauses Abusives (CNCA) créée en 1997 : « La Commission propose dans son rapport annuel les modifications législatives ou réglementaires qui lui paraissentsouhaitables.

» le fait que d’autres normes se développent, l’impression que celles-ci sont supérieures aux lois en places apparait alors qu’elles ne pourraientqu’assister les normes déjà en place.. »