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Intro au droit

Publié le 03/12/2013

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Chapitre 1 : la notion de droit Introduction : Il est impossible de définir la notion de droit. En effet, certains auteurs prétendent que les juristes ne doivent pas définirent la notion de droit. Pour eux, se sont les philosophes qui doivent porter ce rôle. Le principal problème pour définir la notion de droit n'est pas de trouvé une définition simple. Le problème se trouve dans la signification du mot « définition ». Alors qu'est ce qu'une définition ? On retrouve diverse signification selon les personnes et c'est pour cela que le mot droit est difficile à définir. Dans le droit, il n'y a pas de vérité. En effet, chaque personne a sa propre représentation. On retrouve parmi cela la représentation philosophique (personne recherchant des fins historiques philosophiques Ex : qu'est ce que le néant ?), mais aussi la représentation plus lexicale (Ex : les cours de droit en amphi) On pourrait ce demander qu'est ce qu'on appelle « droit » ? Dans tout manuel de droit, on dit que le droit est polysémique. 1 - Les caractères de la règle de droit A - Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative, c'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s'appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République). Exception : une règle de droit peut être nominative (exemple : les cendres au Panthéon, ou la nationalisation/dénationalisation d'une entreprise). Le droit est l'ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d'obéir. <...
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« abstraites à la lumi ère du contexte. Il y a bien s ûr des exceptions, mais il s’agit alors   plut ôt de r églementation. C – Le caract ère coercitif Une r ègle de droit s’accompagne de la menace d’une sanction car elle commande   toujours de faire ou ne pas faire quelque chose. Ces sanctions sont la prison,   l’amende, les dommages et int érêts, les travaux d’int érêt g énéral, les annulations, etc.

  Il y a inopposabilit é : il n’est pas possible de montrer les faits  à un tiers. Il existe   toutefois aussi des exceptions. Certaines lois ne sont par exemple pas accompagn ées   de sanction, on les appelle les « lex imperfecta » (exemple : article 371 du code civil :   les enfants a tout  âge doivent honneur et respect  à leur p ère et leur m ère). 2 – Les deux sens du mot droit A– Le droit objectif Ici, le droit est d éfini en raison de son objet (r égir la vie des Hommes en soci été). C’est   l’acception la plus r épandue du mot, c’est le droit du l égislateur, tr ès g énéral et   appliqu é a tout le monde. F.Tern é   : «   le droit est un ensemble de r ègle de conduite qui dans une soci été donn é   r égisse les rapports entre les homme   » Ex        :    droit du travail (= ensemble de r ègle par rapport au travail) B – Les droits subjectifs Les droits subjectifs sont ceux qui poss èdent un sujet donn é. De plus, elles sont sous   l’ind épendance de r ègle.  Il existe deux types de sujets : • Les personnes physiques (en chair et en os). • Les personnes morales (entreprises, r égion,  État...).

  Ex   : droit de propri été =} droit subjectif mais reconnu par le droit objectif Nous n’avons pas tous les m êmes droits subjectifs, mais nous en avons plus plusieurs. C ­ Les repr ésentations et les conceptions des droits objectifs et subjectifs    Les droits subjectifs d écoulent du droit objectif, car ce dernier permet simplement   d’avoir des droits. S’ensuit donc que si l’on m ène une action juridique qui ne respecte   pas le droit objectif, on perd imm édiatement l’affaire. Avec la distinction de ces deux   types de droit, on retrouve deux grandes th éories   :  · La th éorie du positivisme        :    Il se rapporte au droit positif.  Le positivisme juridique   pense que les Hommes respectent les r ègles de droit gr âce au droit positif,   pos é par les l égislateurs et mis en vigueur dans la soci été. Il affirme que ce qui   2. »

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