Devoir de Philosophie

Intro du droit

Extrait du document

droit
Formation historique au droit Partie 1 : Le droit dans l'Antiquité Les concepts du droit ne sont pas nés d'hier ou de la volonté arbitraire d'un législateur, et il est certain que le code civil actuel (et de 1804, le 1er code civil, le code Napoléon) plonge de profonde racines dans le passé. Le droit français et les droits européens actuels sont les héritiers d'une longue histoire. L'histoire de nos systèmes juridiques commence certainement avec Rome puisque ce sont les romains qui, les premiers, ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels de l'Europe. L'apport de la Grèce antique, et notamment des cités grecques est aussi très important. C'est vers le proche Orient que nous allons rencontrer les plus anciens témoignages d'une législation. Notamment dans le cadre des empires qui apparaissent au IVème millénaire avant Jésus-Christ, en Egypte, et surtout la Mésopotamie (située entre le Tigre et l'Euphrate). La société la plus ancienne connue est celle de l'Egypte (3400-3200 av JC) et plus tard (3000 av JC), c'est un régime sémite (= peuple du proche Orient, parlant ou ayant parlé des langues sémitiques) qui se développe en Mésopotamie. Aucun texte ne nous est parvenu pour l'Egypte. Chapitre 1 : Les droits dans l'Orient Ancien Cet Orient nous a donné les premières grandes civilisations. Il se constituait autour de la Méditerranée. Le berceau de cette civilisation se situe en Mésopotamie, dans le bassin entre le Tigre et l'Euphrate, c'est le croissant fertile, où l'on peut cultiver et vivre correctement. Ces premiers empires qui se développent se font connaitre grâce à l'écriture, dont la première forme apparait vers 3000 av JC. On a une connaissance plus précise de ce droit. Cette écriture apparait d'abord sous forme de pictogrammes, des figures, des symboles, pour désigner, traduire une idée (3000-3500 av JC). Après, un autre type d'écriture se développe ; c'est l'écriture cunéiforme. Elle apparait aux environs de 3000 av. JC. Elle est composée de points et de clous. Elle se diffuse dans tout l'Orient Ancien. Cette Mésopotamie correspond au territoire actuel qui recouvre l'Assyrie, l'Anatolie (Turquie actuelle) Section 1 : Les droits de Mésopotamie Le terme Mésopotamie vient du grec, méso qui signifie milieu et tamie qui veut dire fleuve. Cette géographie favorise les plantations et donc le commerce. La vie politique se développe au IIIème millénaire au sein des cités Mésopotamiennes. Ces cités se constituent en petites principautés indépendantes, souvent rivales. Certaines de ces principautés vont s'assurer une certaine suprématie plus ou moins stable à un moment donné. A côté de cette pluralité de cités, il faut ajouter une dualité ethnique, entre d'un côté les Sumériens (= ceux qui parlaient le sumérien, langue morte de la basse Mésopotamie) et de l'autre les Sémites. Dès lors, tour à tour, tantôt Sumériennes, tantôt Sémite, des dynasties exercent l'hégémonie, dès le IIIème millénaires. Ces dynasties seront absorbées dans l'empire perse dès le VIème siècle avant Jésus-Christ. Le pouvoir appartient à un roi, représentant du Dieu (Des dieux puisque religion polythéiste) sur terre. A la différence du pharaon en Egypte, le roi n'est pas exceptionnellement divinisé. Il n'est pas un dieu mais juste un représentant. Le choix du roi est cependant inspiré par les dieux. Il reçoit des dieux le trône, le sceptre, la couronne. A partir de là, la législation est réputée avoir une origine divine. La Mésopotamie a fourni un nombre considérable de documents ; en effet, 400 mille documents juridiques sont conservés à l'heure actuelle dans les musées, et ce sur une période 3 millénaires avant J-C. Paragraphe 1 : Les premiers codes La documentation provient essentiellement de la pratique rédigée sur des tablettes d'argile. Nous trouvons aussi des textes législatifs rassemblés dans des codes. Les textes juridico-économiques sont nombreux, toutefois on n'y trouve aucun document doctrinal. Il n'y a pas de réflexion sur les concepts du droit. En effet, les droits cunéiformes ont en commun leurs caractères empiriques (= issus de la pratique juridique). Leur source principale est la coutume orale et le droit écrit, mais ce dernier n'est là que pour compléter la coutume orale. Les plus anciens documents dont nous disposons ne dépassent pas le IIIème millénaire av. J-C. Dans la cité-état de Sumer, nous avons un fragment de code sumérien. Le plus ancien texte législatif connu est le Code d'Ur-Nammu, 2100 avant JC. Ce code porte sur du droit pénal, du droit matrimonial, du droit agraire. Concernant le droit pénal, un système de preuves s'applique dans cette société orientale, le système des Ordalies. Il a pour objectif d'apporter la preuve d'un délit ou d'un crime en faisant appel à l'intervention divine. Ex : on peut trouver l'Ordalie du fleuve (= système de preuve auquel est soumise la femme accusée d'adultère). Le plaideur est soumis à une épreuve matérielle, le juge lui ordonne d'aller au Dieu Fleuve, des gestes rituels sont accomplis, des paroles solennelles sont prononcées en présence de témoins et là, l'ordaliste (la femme) rentre dans le fleuve et s'avance jusqu'à une certaine profondeur déterminée par le juge. Son innocence est prouvée si elle sait nager, si elle coule, elle est accusée. Le Code de Lipit-Ishtar, 1930 avant JC, code sumérien, parle de droit matrimonial, droit successoral, droit familial. En résumé, le trait commun de ces 2 codes, c'est la référence à la divinité, qui se traduit par l'affirmation de l'origine divine du pouvoir royal, et de sa mission. Le roi reste donc le traducteur et l'exécuteur de la volonté divine quand il légifère. C'est donc bien des dieux que vient le droit. Ce droit mésopotamien est donc profondément imprégné par la religion et se présente volontiers comme un droit révélé (par les dieux). Cette notion de droit révélé est parfaitement visible dans un autre document législatif que l'on appelle le Code D'Hammurabi (originale au Louvre) Paragraphe 2 : Le code D'Hammurabi Au cours du IIIème millénaire, différentes cités bénéficient tour à tour d'une primauté, d'une domination, qui leur permet de soumettre à leur autorité de vastes territoires. Vers 1810 avant JC, une dynastie sémitique s'établit à Babylone et fonde la première dynastie de Babylone (par la suite il y en aura d'autres). L'un de ses souverains est Hammurabi, qui règnera de 1792 à 1750 avant J-C. Il sera à la tête d'un vaste empire (de l'Assyrie au Golfe Persique) et est l'auteur du premier code qui nous soit intégralement parvenu, contrairement aux 2 codes précédents. Ce code est le plus important document législatif de l'Antique Mésopotamie. Il est l'emblème de la civilisation mésopotamienne. Il s'agit d'une stèle (= pierre) de basalte noire érigée par le roi de Babylone, Hammurabi, au XVIIIème avt J-C (1750). C'est à la fois une oeuvre d'art, un ouvrage historique, littéraire, et un recueil juridique ; le recueil juridique le plus complet de l'Antiquité. Cette stèle a été découverte en 1902 pendant des fouilles, dans les ruines de Suse, en Iran actuel. Elle mesure 2,25m de haut, est rédigée en écriture cunéiforme et en langue babylonienne. Le texte se lit de droite à gauche, horizontalement, et de haut en bas. Lorsque le roi Hammurabi est à la tête de son empire, ce code est promulgué. Il souhaite en effet fondre ses conquêtes dans un empire unifié, administrativement et socialement. Il est vrai que son oeuvre législative répond à ce souci d'unification. Là encore, la législation est placée sous le patronage divin. En haut de la stèle, une figure représente le roi debout recevant l'investiture du Dieu Shamash qui tient dans sa main un roseau ; le dieu du Soleil et de la Justice dicte la loi à Hammurabi. Le bas de la stèle, assez important, est occupé par le texte. Il se divise en 3 parties. Logiquement, il commence par un prologue historique, qui relate l'investiture du roi Hammurabi, ainsi que la formation de son empire et ses réalisations. La 2nde partie constitue les 282 décisions de justice, les sentences, retranscrites, toutes construites selon la même structure. Une phrase énonce un problème de loi, elle est suivie d'une réponse au futur sous la forme d'une sanction pour le fautif, ou du règlement d'une situation (= conciliation). Ex : si un individu a commis tel délit, il lui arrivera telle chose. Ces sentences abordent des domaines différents (droit pénal, droit civil) mais les plus importantes abordent le droit de la famille, l'esclavage, le droit professionnel et commercial, le droit agricole, le droit administratif. Le droit de la famille est le plus important ; il rend compte du mariage, du divorce, de l'adultère, de l'inceste... Le texte se finit par un épilogue lyrique qui résume l'oeuvre de justice du roi Hammurabi, sa pérennité dans le temps. Le roi se proclame roi du droit ; il s'agit d'un droit révélé (= objet des dieux). Ainsi s'affirme l'origine divine de la loi et la mission du roi est de la communiquer à son peuple. Le code Hammurabi n'est pas pour autant une loi religieuse. Les prescriptions morales y tiennent moins de place que dans les lois d'Israël, de l'Inde, voire de l'Islam. C'est avant tout un droit au service de l'unification politique voulue par le roi Hammurabi. Le code consacre une large part au droit antérieur, aux traditions, aux coutumes sumériennes. Dans ce code, le roi se sépare de la mentalité des codes antérieurs (d'Ur-Nammu) pour exprimer une conception différente de la réparation des tords, qui s'exprime notamment par la loi du talion (= oeil pour oeil, dent pour dent). Cette dernière loi consiste à infliger au coupable le dommage subi par sa victime. On la retrouvera notamment dans les lois bibliques. La signification même de ce document reste énigmatique. Ce n'est pas un recueil de lois dans le sens où nous l'entendons aujourd'hui mais plutôt un recueil de jurisprudence. Ce sont des décisions prises par le roi ou ratifiées par lui. Cette stèle est toutefois bien un code de règles et de prescriptions prises par une autorité souveraine. C'est donc bien un code de loi dans ce sens-là. On y trouve également un catalogue de territoires et de villes annexées à ce royaume de Babylone. Ce code est le testament politique du roi Hammurabi, destiné aux princes qui vont lui succéder. Ce code va être recopié par les écoles de scribes. Ce code est donc symbolique aux générations futures. Si le droit mésopotamien impose le patronage des dieux ; il n'est nullement un droit religieux. Rien ne concerne les pratiques religieuses. Ce droit est donc fait pour des hommes qui ont une religion mais il laisse cette religion hors de son contenu. Il s'agit donc d'un droit laïc d'origine divine. Section 2 : Le droit hébraïque : entre religion et pragmatisme Les hébreux occupent un espace beaucoup plus petit, en l'occurrence la Palestine. La religion du peuple hébreu est la première religion monothéiste, mère du judaïsme, du christianisme et de l'islam. Les hébreux sont un peuple d'une population sémitique, nomade, originaire de la basse Mésopotamie. Cette population est à l'origine répartie en tribus, dirigées par des patriarches. Au IIème millénaire, les hébreux vont quitter la Mésopotamie pour se fixer au Canaan, migration banale mais qui va permettre au peuple hébreu de prendre conscience de son unité. En - 1750 : départ de quelques tribus vers l'Egypte. En -1400 : l'Exode (Moïse), itinéraire classique. XIIIème siècle : les hébreux s'emparent du Canaan. La Torah (= loi) ou Pentateuque (= les 5 étuis dans lesquels étaient conservés les rouleaux) regroupent 5 livres essentiels : la Genèse (= décrit la vie des patriarches), l'Exode (= le séjour en Egypte et le retour en Canaan sous l'impulsion de Moïse), le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome. Les livres de l'Ancien testament nous permettent de suivre l'évolution qui conduisit les hébreux d'un régime patriarcal à un gouvernement monarchique. Le régime patriarcal est une organisation de tribus qui se rattachent à un ancêtre commun réel ou mythique ; se compose de familles, de serviteurs, placés sous l'autorité d'un chef ; c'est l'organisation, la famille patriarcale. Chaque famille a son territoire propre. Les premières tentatives d'instauration de la royauté apparaissent à la fin du IIème millénaire avant JC. Cette royauté hébraïque a une royauté très marquée, conforme à la tradition (sémitique). Cette royauté est encore plus marquée chez les hébreux ; Dieu est le seul vrai roi, et le roi, n'étant pas Dieu, n'en est que le serviteur. La royauté hébraïque inaugure le rituel du sacre. La royauté n'est pas divine mais en revanche, elle est sacrée. La première monarchie hébraïque est instaurée en -1025, la monarchie Saül. La fonction royale de la monarchie hébraïque : le roi a plusieurs missions : Le roi doit assurer le bien-être de ses sujets. Le roi doit sauvegarder le droit et faire régner la justice. Il est avant tout juge, mais il n'est pas législateur (car la loi est le l'oeuvre de dieu). En cas de danger, le roi doit sauver son peuple par la guerre, pour la victoire. Le droit hébraïque appartient aux mêmes fonds culturels que les droits cunéiformes de Mésopotamie ; tout comme eux, il est un droit religieux et empirique. Paragraphe 1 : Un droit religieux Les sources juridiques se trouvent en particulier dans la Bible et dans les 5 testaments de la Torah. C'est une compilation du Vème s avant J-C qui regroupe des textes d'origine et de dates diverses. Le noyau primitif de la législation hébraïque, c'est la Décalogue (= logos : discours), les 10 commandements. C'est un droit ou une loi révélé à Moïse sur le Mont Sinaï, gravé selon la Bible du doigt de Dieu sur des tables de pierres. Ces 10 Commandements nous enseignent d'abord l'unicité de Dieu (système monothéiste), sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. A côté de ça s'ajoutent des prescriptions d'ordre familial (honore tes parents, ne commet pas l'adultère), mais aussi d'ordre social (la condamnation de l'homicide, du vol, du témoignage mensonger, de la convoitise des biens du prochain) Il s'agit d'une loi brève mais dont les prescriptions resteront un idéal au fil des siècles. Le Décalogue n'est pas le seul document législatif que concerne la Bible. Dans l'Exode, à la suite du Décalogue, on trouve ce que l'on appelle le Code de l'Alliance. Là aussi, ce code est un code de loi qui, selon la tradition, a été écrit par Moïse sous la dictée de Dieu. Ce droit est encore l'objet d'une révélation divine. On y trouve ici des lois et des coutumes (droit pénal, articles consacrés à la répression des coups et blessure, au vol, au viol, à la réparation des dommages,...) mais également des prescriptions religieuses. L'affirmation que Dieu est bien l'auteur de la loi se trouve encore dans le Lévitique. Paragraphe 2 : Un droit empirique Le droit hébraïque est empirique lui aussi. Cela veut dire qu'il ne formule pas de règles abstraites. Il s'agit d'ordres personnels de Dieu. Ex: quand un homme volera un boeuf et qu'il l'aura battu ou abattu, il en donnera 5 en compensation. La Bible ne connait pas de concepts juridiques. Ex: la répression pénale repose sur les principes suivants : le droit hébraïque n'a pas renoncé à l'idée de vengeance, ce qui explique notamment la pratique de la loi du talion, mais la peine prévue revêt aussi le caractère religieux d'expiation d'une faute. Le plus souvent, la répression suppose la culpabilité. Le meurtre involontaire n'est pas sanctionné par la peine de mort. Comme ce meurtre entraîne une tâche qui rejailli sur tout le peuple juif, son auteur est condamné à l'exil. Alors que le judaïsme ancien admettait la responsabilité des fils pour les fautes des générations antérieures, le triomphe de l'individualisme sur cette tradition de solidarité de clan, va conduire au principe de l'individualisation de la peine. Ce principe de la responsabilité individuelle constitue l'un des apports majeurs de la pensée juive au droit antique. Enfin, le régime des preuves est complexe. L'ordalie existe mais seulement pour l'adultère de la femme. La femme soupçonnée est ici soumise à l'épreuve des eaux amères. Après avoir prêté serment, elle doit boire un mélange d'eau bénite, de la poussière du sanctuaire et le texte des prières qu'elle a récité. Si elle est innocente, tout va bien, mais elle deviendra amère si elle est coupable. En matière de preuve, elle est beaucoup plus détaillée et inspirera notamment le droit canonique médiéval. Il faut souligner la singularité de la royauté hébraïque. Avec la diffusion de la Bible au Moyen-Age, les principes contenus dans cette Bible vont servir de référence dans tout l'Occident chrétien médiéval. Ex : le rituel du sacre sera repris par les carolingiens (Charlemagne sacré en 800) ; l'idée d'un pacte entre le roi et son peuple se retrouvera plus tard. Conclusion : Le droit mésopotamien et le droit hébraïque ont en commun d'être restés purement pragmatique et de n'avoir jamais fait l'objet d'une réflexion théorique. Si ces droits ont joué un rôle dans la formation des droits actuels, c'est indirectement par l'intermédiaire des grecs et des romains, qui les ont connus et s'en sont inspirés. En ce qui concerne le droit hébraïque, c'est par l'intermédiaire du christianisme qu'il nous est connu. Chapitre 2 : La naissance du droit public dans l'Antiquité gréco-romaine Les grecs et les latins, peuples d'origine indo-européenne, se sont fixés à la suite de migrations venues du Nord. Les grecs sont allés dans ce qui va devenir la Grèce, les latins vers l'Italie, plus de mille ans avant notre ère. Leur civilisation et leur organisation politique et juridique ont atteint leur apogée entre le VIème et le IVème siècle av. JC pour les Grecs, entre le IIème s av. JC et le IIIème siècle ap. JC pour les romains. Entre ces 2 peuples, il existe des caractères communs, culturels, facilités notamment par l'expansion du monde Grec en Sicile et dans le Sud de l'Italie. Vers 400 av. JC, des contacts sont accentués par la conquête de la Grèce par Rome, en 168 av. JC. Entre ces 2 peuples, il existe aussi des différences. Les Grecs sont plus un peuple de philosophes, portés sur la spéculation intellectuelle, la réflexion ; les Romains sont plus un peuple de juristes, plus pragmatiques, plus attachés à la réalité concrète et aux institutions. L'apport des Grecs et des Romains au droit est différent. En ce qui concerne le gouvernement de l'Etat et les relations des citoyens avec l'Etat, Grecs et Romains ont connu des régimes plutôt proches. Dans le cadre de cités, puis d'empires, ils ont élaboré un droit public évolué, qui a gardé valeur d'exemple et a servi de références aux régimes politiques postérieurs (monarchique ou républicain). C'est à ce titre que le droit public antique a influencé les idées et les institutions modernes. Section 1 : La cité, modèle d'Etat républicain C'est dans les cités grecques et à Rome qu'a été inventée la politique, définie comme l'art de gouverner le groupe social. La politique vient du grec politeia, polis, qui signifie la police. Le citoyen et la cité proviennent du latin civitas et la république vient du latin respublica. Ces 2 structures ont été les premières à considérer la direction de la communauté comme l'affaire de tous. Paragraphe 1 : Les cités grecques L'histoire du monde grec s'étend sur près de 2 millénaires. On a coutume de partager cette histoire grecque en 3 périodes : L'époque archaïque, qui va du IIème millénaire au VIIème siècle av. JC. C'est l'époque des royautés. Les premiers foyers de civilisation se trouvent près de la mer Egée, en Crète, avec des monarchies. L'âge classique, qui va du VIIème siècle au IVème siècle avant Jésus-Christ. C'est la période de la mise en place des cités, la période de transitions entre ces royautés pour la mise en place de régimes aristocratiques puis démocratiques. L'époque hellénistique qui s'étend de la fin du IVème siècle au Ier siècle av. JC. Au milieu du IVème siècle av. JC, le régime de la cité est dépassé, les essais de fédérations entre cités ont échouées, les théories politiques du temps condamnent les gouvernements démocratiques ; on recherche un chef et c'est dans ce contexte que Philippe de Macédoine, père d'Alexandre le Grand, récupère le pouvoir. Cet empire ne survivra toutefois pas car il sera absorbé par l'empire romain vers 168 av. JC. Les institutions politiques grecques Ces cités, ces micro-états, apparaissent dès le VIIIème siècle avant Jésus Christ et connaissent leur plein développement entre le VIème et le IVème siècle av. JC. On en dénombre de ces villes environ 300. Ce qui frappe surtout c'est le contraste entre l'étendue du territoire grec et l'étroitesse des cités politiques qui s'y constituent. Un morcellement politique, une absence d'unité politique, qui s'explique : les grecs ont conscience de former une communauté ethnique et culturelle. Ils appartiennent à une même civilisation, qui les opposent aux barbares (= tous ce qui n'est pas grec). Ils vivent cependant dans une multiplicité de cités indépendantes et souvent rivales (ex : Sparte et Athènes). Géographiquement, les territoires sont très limités (8400 km² pour Sparte, 2650 km² pour Athènes, 880 km² pour Corinthe). La Crète regroupe une cinquantaine de cités. La cité repose sur l'idée que les citoyens doivent pouvoir participer effectivement à la vie publique. En pratique, peu de cités dépassent les 10 000 citoyens (ex : Sparte en compte près de 50 000). La cité grecque est donc un état miniature. Cependant au sein de ces cités, ces micro-états n'ont pas les mêmes caractères et leur degré de démocratie peut être très différent. Sparte est une cité oligarchique, ou aristocratique. Cela signifie que l'assemblée est dominée par de riches propriétaires, une caste fermée. D'autres, comme Athènes, sont des cités démocratiques ; elle suppose donc la participation de tous à la vie publique. La diversité est la règle au sein de ces cités mais toutes ont un principe en commun : les citoyens n'obéissent pas à un maître mais à la loi. La loi n'est donc pas l'oeuvre d'une divinité ou d'un seul homme ; la loi est l'oeuvre au minimum de plusieurs, au maximum de tous les citoyens. La notion d'un état régit par le droit naît alors. Avant qu'arrive la démocratique athénienne, il y a eu d'autre régimes : la monarchie, un système aristocratique et enfin la démocratie. Cette dernière s'installe à la suite de troubles sociaux majeurs. Des réformateurs comme Solon, Clisthène et Périclès y contribuent. Cette démocratie va doter Athènes d'institutions avancées pour son temps. On peut dire qu'Athènes représente l'exemple type de la cité démocratique de l'Antiquité. Elle fait figure d'exception. Les principes fondamentaux Le mot démocratie a été forgé assez tardivement, vers 456 av. J-C pour désigner un régime politique où le pouvoir appartient au démos, au peuple. Athènes compte, dans les environs de 450 av. J-C, 420 000 habitants, dont près de la moitié sont des esclaves, 70 000 sont des métèques (= étrangers qui résident à Athènes, qui sont protégés juridiquement), le reste représente les citoyens athéniens, soit 130 000 environ. Sont exclus de la citoyenneté les femmes et les enfants, car le citoyen est avant tout un soldat. Par ailleurs, être citoyen, c'est également participer au culte de la cité (= exécuter des rituels) qui se transmet de père en fils. On peut dire que la cité d'Athènes est un club d'hommes. En outre, les règles d'accession à la citoyenneté sont strictes : père et mère doivent être athéniens. Cette citoyenneté est héréditaire. La cité donne des pouvoirs importants aux citoyens car quand on est citoyen, on participe au gouvernement de la cité. De plus, tout citoyen est l'égal de l'autre devant la loi, il peut prendre la parole à l'Assemblée et il peut voter. En revanche, il n'y a pas de libertés individuelles. Ensemble, les citoyens représentent le pouvoir mais seuls, ils ne sont rien. La liberté antique est donc la faculté de participer uniquement. L'organisation des pouvoirs Le système politique athénien est basé sur l'idée que le pouvoir appartient au peuple tout entier. Ce pouvoir, il l'exerce dans une assemblée que l'on appelle l'ecclésia. Cette assemblée du peuple se réunit sur la place publique, l'Agora, puis elle se réunira sur la colline de la Pnyx. L'égalité de tous les citoyens est l'un des fondements de la démocratie athénienne. Le pouvoir doit dépendre de tous et être exercée par tous. Tous les citoyens mâles et majeurs de 18 ans ont librement accès à l'Assemblée, sans distinction de classe sociale ou de fortune. Tous les citoyens peuvent prendre la parole, proposer des lois ou les modifier. Seule une minorité des citoyens se réunit. Cette minorité peut alors être manipulable (démagogie), entre 1000 et 2000 sur la totalité. Du reste, il y aura une prime pour lutter contre l'absentéisme croissant. L'ecclésia est une assemblée démocratique dans la représentation des citoyens qu'elle incarne ; elle est démocratique aussi par l'étendue de ses pouvoirs. Elle permet au peuple de connaitre toutes les affaires de la cité. L'ecclésia s'occupe : De politique étrangère ; elle décide de la guerre et de la paix et nomme les ambassadeurs. Du contrôle des finances de la cité. Il n'y pas d'impôts sur la fortune mais on sollicite les citoyens les plus riches de la cité pour se charger des dépenses publiques. Ce citoyen riche peut même en désigner un qui est plus riche que lui. De l'élection ou du tirage au sort des magistrats. Des différentes fonctions judiciaires. Par exemple, quand un cas juridique n'est pas prévu par la loi, elle peut être saisie par la procédure de l'eisangelia, pour qualifier l'acte et elle peut juger elle-même, ou renvoyer devant un tribunal. Du vote des lois mais elle doit respecter les normes fondamentales posées par les grands législateurs du passé (ex : Solon ou Clisthène) ; elle n'a pas la pleine souveraineté. Ces grands législateurs forment une sorte de Constitution avant la lettre. Il existe 2 autres procédures : Le graphê paranomon ; c'est-à-dire que chaque citoyen peut attenter une action publique contre un décret votée par l'ecclésia qu'il estime illégal. Cette action peut se faire avant ou après le vote pendant 1 an. La cause est portée devant le tribunal de l'héliée (crée par Solon), tribunal populaire composé de 6000 citoyens tirés au sort parmi les hommes volontaires de 30 ans. Ce tribunal va donc se prononcer sur la légalité du décret. Cette procédure peut faire penser à la procédure d'exception de constitutionnalité. La procédure de l'ostracisme ; du grec coquille d'huître, c'est la mise à l'écart de tout citoyen qui, par son discours, son attitude, ses activités, est aux yeux du démos une menace. Cette procédure n'a pas à être motivée. Ici s'affirme la toute-puissance du peuple de la cité. Le démos, en pratique, ne peut exercer tous les pouvoirs. Il va donc déléguer son pouvoir à certains organes. 3 de ces organes sont importants : Une assemblée de 500 personnes, La Boulê, qui représente l'ecclésia (en miniature). C'est une assemblée qui représente chaque tribus ; il y a donc 50 bouleutes pas tribu. Ces bouleutes doivent avoir 30 ans et une certaines moralité. Cette assemblée est élue seulement pour 1 an et elle élit elle-même un chef que l'on appelle le prytane. Ce prytane est tiré au sort quotidiennement (on le change tous les jours). Les magistrats, ce sont des fonctionnaires spécialisés dans l'armée, les finances, la justice. La plupart de ces magistrats sont tirés au sort pour 1 an (voire 6 ou 3 mois) parmi les candidats. Ces magistrats doivent rendre des comptes à la Boulê. Les tribunaux, la composition de ces tribunaux est renouvelée chaque année par tirage au sort, il s'agit de 6000 citoyens de plus de 30 ans répartis en 10 cours. Ils perçoivent une indemnité. Le plus important est celui de l'héliée. Au sein de ces tribunaux, il n'y a pas de ministère public ; chaque citoyen peut déclencher l'action publique. Ce système démocratique ne va pas durer ; il va être frappé par des crises importantes. Après la mort de Périclès en 460 av. JC, la démocratie sombre dans l'anarchie. S'en suit une période d'alternance de régimes démocratiques et de régimes aristocratique ; jusqu'à la domination en 336 av. JC de Alexandre le Grand. L'influence de l'expérience grecque Plus encore que le gouvernement, et malgré la taille relativement modeste des cités grecques, la Grèce a exercé une influence durable sur la doctrine, la réflexion politique en général. En effet, à Athènes, les constructions institutionnelles ont été accompagnées d'une réflexion théorique. 2 grands thèmes toujours d'actualité ont dominé cette réflexion. La nature du droit La pensée juridique est née en Grèce chez les philosophes (et non chez les juristes). Le concept de loi positive est une invention grecque, en rapport avec l'essor des institutions aristocratiques puis démocratiques, au sein de la cité. En effet, à l'époque archaïque, vers le VIIème siècle av. JC, on ne connaissait pas de véritables lois, mais un droit qu'on appelle la Thémis, que le roi exposait dans ses jugements, en se référant à la volonté des dieux et aux coutumes des anciens. Dès la fin du VIème siècle, le droit s'est progressivement laïcisé et identifié aux lois promulguées par les grands réformateurs comme Dracon, Solon et Clisthène, mais également aux lois votées par les assemblées. Il s'agit donc dorénavant d'un droit écrit, de créations humaines, dans des lois établies par tous et connues de tous. L'étude des formes de gouvernement Les philosophes grecs sont connus pour leur recherche d'une cité idéale. Ces philosophes dégagent aussi la notion d'état mais s'élèvent contre son omnipotence (= sa puissance, sa domination). Athènes a connu plusieurs philosophes célèbres : Platon et Aristote d'abord, les sophistes et Socrate avant eux, se sont intéressés les premiers à l'étude des institutions politiques, notamment en faisant le procès de la démocratie. Platon est l'auteur de l'oeuvre La République de Platon, écrite entre 384 et 377 av. JC. Il y distingue les régimes politiques non seulement en fonction de leur forme objective mais encore de la valeur morale de ceux qui les exercent. Il parle d'abord de la monarchie et de l'oligarchie en disant que ces derniers peuvent être de bons ou de mauvais gouvernements selon la valeur morale des personnes qui les exercent. En revanche, pour Platon, la démocratie est toujours mauvaise car la multitude, le peuple, se révèle incapable d'acquérir et de conserver les vertus, par essence, individuelles de connaissances et de sagesse nécessaires au bon gouvernement. Platon fait donc l'apologie d'une conception aristocratique du pouvoir. Il insiste surtout sur l'aristocratie de l'âme (éducation). Aristote, disciple de Platon, est le fondateur de la science politique. Dans son ouvrage La Politique, il analyse les 3 formes de gouvernement (monarchie, aristocratie, démocratie). Pour lui, contrairement à Platon, il n'existe pas de meilleur régime, de forme de gouvernement entièrement bonne ou mauvaise. Chacun de ces gouvernements peut dégénérer. Il préconise donc la modération dans l'exercice du pouvoir et s'attache à montrer que le meilleur régime est un régime mixte (alliant les 3 régimes). Ces institutions politiques ont influencé notre actuel régime et la séparation et l'équilibre des pouvoirs. Paragraphe 2 : La République romaine (509-27 avant Jésus-Christ) D'après la légende, Rome a été fondée en 753 av. J-C par Romulus. Rome est tout à fait comparable aux citées grecques en raison de sa taille. Sa population n'est pas plus nombreuse que celle de Sparte ou d'Athènes mais Rome se développe rapidement ; elle soumet les cités voisines et connait une activité économique remarquable. Effectivement, du fait de son emplacement géographique, elle est au centre des activités entre le Nord et le Sud. Dans les premiers temps suivant sa création, Rome a été gouverné par des rois, c'était la royauté des Etrusques. Ce sont des étrangers venus du nord. Les rois étrusques disposent d'un pouvoir absolu que l'on appelle en latin l'imperium, qui signifie le commandement suprême. Cette royauté, pour gouverner, s'appuie sur le petit peuple (le populus). Elle va cependant être mal supportée par les grandes familles aristocratiques et les rois vont être chassés. En 509 av. JC, à l'issu d'une révolution aristocratique, le dernier roi étrusque, Tarquin le Superbe, doit s'exiler. Il va laisser la place à une république (la respublica = la chose publique). La République dure de 509 à 27 av. JC, vient ensuite le Haut Empire qui dure de -27 à 284, et enfin le Bas Empire qui dure de 284 à 765. Les institutions politiques Les débuts de la République A l'origine, la cité romaine est gouvernée par un petit groupe de grandes familles que l'on appelle les patriciens (du latin patres). Ils gouvernent la cité dans le cadre du sénat mais ils la gouvernent seuls en écartant une partie du reste de la population, les plébéiens. Ce dernier groupe joue un rôle actif économique important mais il n'appartient pas à ces familles romaines. Cette situation ne va pas perdurer. Les plébéiens vont vouloir participer aux activités de la cité. Des luttes sociales opposant patriciens et plébéiens vont permettre l'évolution institutionnelle de la République. Peu à peu, la Plèbe (= le groupe des plébéiens) conquière des garanties politiques. Pour imposer des réformes, les plébéiens utilisent des moyens de pression inédits. En effet, ils créent leur propres assemblées, se donnent leurs propres lois (= les plébiscites), et se dotent de représentants particuliers, des magistrats que l'on appelle les tribuns. Ils sont obligés de composer, de s'aider, et reconnaissent ces institutions (l'assemblée et les magistrats). Dans le système républicain, les principaux magistrats sont les consuls choisis chaque année parmi les chefs des grandes familles patriciennes. Ces consuls sont titulaires du pouvoir de commandement suprême, en l'occurrence l'imperium. Ils exercent le principe de collégialité ; les magistrats sont toujours par 2. Désormais, suite à la pression de cette plèbe, à côté des consuls patriciens, la plèbe obtient, à partir de 494, le fait d'avoir ses propres magistrats, spécialement chargés de la protéger contre les excès du pouvoir des patriciens. Ces magistrats plébéiens sont donc des tribuns. Il y en a d'abord 2 puis 4 puis 10. Ces tribuns sont prévus par la plèbe pour 1 an ; ils forment le collège des tribuns. Cette collégialité signifie que ces tribuns exercent leurs fonctions collectivement, collégialement. Une nuance est à apporter : le collège des tribuns ne participe pas directement au gouvernement de la République, qui reste dans les mains des consuls. Ces tribuns sont chargés de la défense collective de la plèbe et de la protection individuelle des plébéiens. Pour ce faire, ces tribuns sont déclarés intouchables, sacro-saints. Leur pouvoir est essentiellement négatif ; c'est un pouvoir d'empêcher en exerçant un droit de véto à l'encontre des décisions des magistrats supérieurs (les consuls) ou du sénat. Il est clair que dans ces conditions, le régime républicain n'est pas une démocratie mais une oligarchie, un régime où quelques-uns gouvernent (les oligoils). La république romaine est donc définie de régime oligarchique ou aristocratique. L'évolution institutionnelle de la République romaine Dans la république romaine, le pouvoir a un double titulaire. En latin, « senatus populusque romanus » signifie « le sénat et le peuple romain ». Cette république comprend 3 organes principaux : Le sénat, du latin sénatus (= les plus vieux). C'est le Conseil aristocratique qui réunit les chefs des grandes familles patriciennes. C'est donc une assemblée prestigieuse regroupant d'anciens magistrats ; politiquement, c'est l'organe permanent de l'oligarchie au pouvoir. Le sénat va jouer un rôle prépondérant au IIIème et à la première moitié du IIème siècle av. JC au moment de l'apogée de la République. Il y a 300 sénateurs. Le sénat vote des actes, les sénatus-consultes. Ces actes sont pris pour inviter les magistrats à adopter les mesures jugées opportunes (= des conseils pour les inciter). Le sénat donne aux lois votées par les comices sont l'auctoritas (du verbe latin augere, en français augmenter). C'est une notion romaine qui signifie que le sénat accepte et ratifie (= appuie) une loi. Les assemblées sont les comices. Celles-ci votent les lois et élisent les magistrats. A l'origine, il y a 3 types de comices : Les comices curiates, qui regroupent les seuls patriciens. Les comices centuriates, ouvertes aux plébéiens et composées selon le degré de fortune. Les comices tributes, qui sont issues de l'assemblée de la plèbe. Celles-ci sont plus démocratiques que les autres car les citoyens y sont classés en fonction de leur lieu de résidence. Ces assemblées détiennent un pouvoir souverain en théorie. En réalité, ces comices sont dominées par les magistrats qui les convoquent et qui, seuls, leur proposent les lois. Les magistrats. Tous sont élus pour 1 an par les comices. Ces magistratures sont d'abord réservées aux praticiens mais elles s'ouvrent progressivement aux plébéiens fortunés. Dès 367 av. JC, il est admis que l'un des 2 consuls pourra être plébéien. En 343 av. JC, il devient obligatoire qu'au moins 1 consul sur 2 soit d'origine plébéienne. Les consuls, ce sont les magistrats les plus importants. Les différentes magistratures par ordre d'importance : les consuls les préteurs les édiles les quêteurs : chargés des affaires financières les censeurs : chargés de faire le recensement des citoyens, nommés pour 18 mois. Ils désignent les sénateurs. la dictature : c'est une magistrature exceptionnelle prévue par la Constitution de la république pour faire face à une période mettant en danger l'Etat lui-même. Elle est décidée dans des conditions précises et ne peut excédée 6 mois. On peut penser à l'article 16 d'aujourd'hui, qui donne des pouvoirs exceptionnels, où certaines autorités peuvent prendre les pleins pouvoirs pour une durée indéterminée et illimitée. Toutes ces magistratures obéissent à ce qu'on appelle au cursus honorum, la carrière des honneurs. Cela veut dire que pour accéder à la magistrature supérieure, il faut gravir les différents échelons. Au IIème siècle av. JC, on a en bas de la hiérarchie le tribun de la plèbe, ensuite on a le questeur ou la questure, puis les édiles, les prêteurs, le consulat et enfin les censeurs. A l'apogée de la République, les institutions romaines apparaissent comme un régime mixte : à la fois monarchique, si l'on considère l'imperium des consuls, aristocratique, en raison de l'auctoritas du Sénat, et démocratique, par le rôle joué par les comices. La crise de la cité romaine Il y a 2 causes essentielles à cette crise : La première est l'expansion territoriale et ses conséquences. Les institutions républicaines, prévues pour une cité peu étendue, deviennent de plus en plus inadaptées lorsque Rome se retrouve à la tête d'un empire toujours plus vaste. Parmi ses conquêtes, on trouvera : L'Italie et la Sicile : mi IIIème siècle avant JC L'Afrique du Nord : guerres puniques IIème s av JC L'Espagne et la Grèce : 146 av JC La Syrie, l'Egypte, la Gaule : Ier s av JC On parle de la « mare nostrum » pour définir l'ensemble du bassin méditerranéen qui a été conquis ; il est sous contrôle Romain. Le problème de l'organisation de ces conquêtes se pose donc pour la république Romaine. La 2ème cause est le conflit opposant les patriciens et les plébéiens. De plus, à partir du IIème s av JC, Rome connait une nouvelle crise sociale grave. Les guerres de conquête ont ruiné la classe moyenne romaine. Le citoyen-soldat romain quitte ses terres pour aller combattre et subi lourdement les conséquences de ces conquêtes. Bien souvent, il va perdre le peu de patrimoine qu'il a fait. Cette crise sociale se traduit par l'afflux à Rome d'une plèbe, une foule oisive, insatisfaite et facile à man...

« A la différence du pharaon en Egypte, le roi n’est pas exceptionnellement divinisé. Il n’est pas un dieu mais juste un représentant . Le choix du roi est cependant inspiré par les dieux. Il reçoit des dieux le trône, le sceptre, la couronne. A partir de là, la législation est réputée avoir une origine divine . La Mésopotamie a fourni un nombre considérable de documents ; en effet, 400 mille documents juridiques sont conservés à l’heure actuelle dans les musées, et ce sur une période 3 millénaires avant J-C. Paragraphe 1 : Les premiers codes La documentation provient essentiellement de la pratique rédigée sur des tablettes d’argile. Nous trouvons aussi des textes législatifs rassemblés dans des codes. Les textes juridico-économiques sont nombreux, toutefois on n’y trouve aucun document doctrinal. Il n’y a pas de réflexion sur les concepts du droit. En effet, les droits cunéiformes ont en commun leurs caractères empiriques (= issus de la pratique juridique). Leur source principale est la coutume orale et le droit écrit, mais ce dernier n’est là que pour compléter la coutume orale. Les plus anciens documents dont nous disposons ne dépassent pas le IIIème millénaire av. J-C. Dans la cité-état de Sumer, nous avons un fragment de code sumérien . Le plus ancien texte législatif connu est le Code d’Ur-Nammu, 2100 avant JC . Ce code porte sur du droit pénal, du droit matrimonial, du droit agraire. Concernant le droit pénal, un système de preuves s’applique dans cette société orientale, le système des Ordalies . Il a pour objectif d’apporter la preuve d’un délit ou d’un crime en faisant appel à l’intervention divine. Ex : on peut trouver l’Ordalie du fleuve (= système de preuve auquel est soumise la femme accusée d’adultère). Le plaideur est soumis à une épreuve matérielle, le juge lui ordonne d’aller au Dieu Fleuve, des gestes rituels sont accomplis, des paroles solennelles sont prononcées en présence de témoins et là, l’ordaliste (la femme) rentre dans le fleuve et s’avance jusqu’à une certaine profondeur déterminée par le juge. Son innocence est prouvée si elle sait nager, si elle coule, elle est accusée. Le Code de Lipit-Ishtar, 1930 avant JC , code sumérien, parle de droit matrimonial, droit successoral, droit familial. En résumé, le trait commun de ces 2 codes, c’est la référence à la divinité, qui se traduit par l’affirmation de l’origine divine du pouvoir royal , et de sa mission. Le roi reste donc le traducteur et l’exécuteur de la volonté divine quand il légifère. C’est donc bien des dieux que vient le droit. Ce droit mésopotamien est donc profondément imprégné par la religion et se présente volontiers comme un droit révélé (par les dieux). Cette notion de droit révélé est parfaitement visible dans un autre document législatif que l’on appelle le Code D’Hammurabi (originale au Louvre) Paragraphe 2 : Le code D’Hammurabi Au cours du IIIème millénaire, différentes cités bénéficient tour à tour d’une primauté , d’une domination, qui leur permet de soumettre à leur autorité de vastes territoires. Vers 1810 avant JC, une dynastie sémitique s’établit à Babylone et fonde la première dynastie de Babylone (par la suite il y en aura d’autres). L’un de ses souverains est Hammurabi , qui règnera de 1792 à 1750 avant J-C. Il sera à la tête d’un vaste empire (de l’Assyrie au Golfe Persique) et est l’auteur du premier code qui nous soit intégralement parvenu, contrairement aux 2 codes précédents. Ce code est le plus important document législatif de l’Antique Mésopotamie. Il est l’emblème de la civilisation mésopotamienne . Il s’agit d’une stèle (= pierre) de basalte noire érigée par le roi de Babylone, Hammurabi, au XVIIIème avt J-C (1750). »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles