La mise en conformité des ascenseurs

« ner le plus compétitif.

Dans les grandes copro­ priétés, qui comportent plusieurs ascenseurs, des prix plus avantageux peu­ vent être accordés.

• Les différents mo­ dèles : Les fabricants pro ­ posent différents sys­ tèmes.

La plupart des portes sont à ouverture automatique et action ­ nées par un mécan1sme électrique placé sur le toit de la cabine.

Il ex iste plu­ sieurs mécanismes : -la porte-accordéon :elle s'ouvre par le milieu et se replie ensuite sur les côtés.

Ce système est peu oné­ reux et sa pose est facile, mais elle diminue la sur­ face au sol de la cabine ; -la porte télescopique : ses vantau x coulissent et s'effa­ cent dans la paroi de l'as­ censeur, ce qui n'empiète que de peu sur la cabine .

• Les responsabilités : Si les travaux de mi se en conformité n'ont pas été effectués , la responsabilité civile et pénale des pro­ p riétaires et coproprié­ taires peut être engagée en cas d'accident.

Quant LA LOI ET VOUS aux sy ndic s qui ont négligé de faire voter les travaux, leur responsabilité peut également être retenue par les tribunau x.

La Fédé­ ration nationale des ascen­ seurs veille à ce que la loi soit respect ée.

Toutefois, en mai 1993, elle co mp ta­ bilisait encore 6 000 as­ censeurs qui n'éta i ent pas aux normes .

De nom­ breuses notes d'informa­ tion et de recommanda­ tions ont été envo yées aux sy ndics a fin qu'ils pren ­ nent au plus vite les mesures nécessa ires.

Article L.125-1 du Code de l'habitation et de la Construction: tions à cette di spo siti on sont con s tat ées , poursuivi es et sanctionn ées selo n les règles fixées par les anicl es L 1 52-1 à L 152-10 .

>> «L'in stall ation d 'a scen seurs dé pourvus de pones de cabine est interdite.

Les in frac-. »