La surface aérienne à l'aplomb de votre terrain vous appartient-elle ?

« voisin.

Il est également en droit de lui interdire de construire en surplomb ou de faire passer au-dessus de son terrain des lignes, câbles, ou passerelles en tout genre.

Cependant de nombreuses servitudes d'utilité publique viennent limiter la portée de ce droit : il en est ainsi du passage aérien des lignes électrique s, des téléphé­ riques ou des aqueducs, par exemple.

• Le survol par les avions : Les règles de la navigation aérienne auto­ risent les avions à s urvo­ ler les propriétés privée s moyennant la réparation des dommage s qu'ils cau­ sent.

Peut-être certains propriétaires habitant à pro ximité d'un aéro­ drome peuvent - ils parfois prétendre à réparation d 'un trouble anormal de voisinage.

S 'ils obtienn ent réparation , ce n'est p as en LA LOI ET VOUS vertu de leur qualité de survolés, ma is plutôt de voisins.

En fai t la v ision géométrique d'une pro­ priété individuelle absolue sur l'espace aérien corres­ pondant à la s urfa ce au sol e st complète ment fictive .

Cette propriét é du dess us est en pratique très limi­ tée, et la protecti on que peut en tire r le proprié­ taire ne correspond pas en r é alité à son espace aérien .

Article 552 du Code civil : Le propriétai re peut faire au -d essus to utes l es plan tatio ns e t c onstructions q u'il juge à propos, sauf les exce ptions établies au titre des servitudes et services fonciers .

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>> « La propri été du so l em po rte la propriét é du dessus et du dessous .. »