L'article 12 de la Constitution de 1958 (droit)

« Le fait que l’article précise que la dissolution peut être prononcée qu’après deux crises ministérielles implique une certaine conservation de la stabilité politique.

De manière à ne pas provoquer de nouvelles élections et de ne pas renouveler le Gouvernement plusieurs fois dans un mandat, l’article 51 limite donc la durée a dix huit mois.

Ce système de dissolution de la Constitution de 1946 à été employé lors de deux mandats sous la IV ème République, ceci exprime bien le fait que ce principe est rigide et limité. L’utilisation de cette dissolution a donc été employé le 2 février 1955 sous le régime de Pierre Mendes-France face aux problèmes de l’Algérie .

Également, en décembre 1955, son successeur Edgard Faure subit la dissolution face aussi aux difficultés que pose l’Algérie. Nous venons de voir qu’en 1946 , la dissolution peut être employé de façon modéré mais ce principe est modifié lors de la Constitution de 1958. B) La dissolution sous la Constitution de 1958 Dans la Constitution de 1958 l’article 51 et devient l’article 12.

De plus , elle modifie et ajoute des alinéas fondamentaux. Ainsi, la Constitution actuelle permet un assouplissement de la dissolution exercée jusqu’à présent.

En effet, l’article 12 émet le fait que de nouvelles élections pourront être effectuées 20 jours au moins ou 40 jours ou plus après la prononciation de la dissolution.

Ce critère peut être perçu comme une limite a la dissolution car en effet la durée prévue entre la dissolution et la réélection d’un nouveau gouvernement paraît très étendue.

A partir de ce point la , le Président peut renoncer à la dissolution de façon à ne pas provoquer une instabilité institutionnelle durant la période de renouvellement.

Malgré la souplesse de cet article , la dissolution reste un moyen de pression comme en 1946 sur l’Assemblée , la majorité parlementaire.

Ceci est rendu difficile lorsque le pouvoir politique est en cohabitation. Sous la Vème République, les utilisations de dissolution ne sont pas nombreuses mais parmi les plus populaires, on trouve celle sous le Gouvernement de François Mitterrand : A la suite de son élection en 1981 , le nouveau Président se trouve face a une majorité de droite. »