Le couple et la famille

« et synonyme de marginalité , le divorce est de nos jours dédramatisé et socialement accepté.

Actuellement , un tiers des mariages se terminent par un divorce (la moitié à Paris ).

• Toutes les études sur le divorce font apparaître le poids de l 'appartenance sociale dans la capacité à maintenir un lien avec l'enfant après une rupture du couple .

Plus on descend dans l'échelle sociale , plus les relations père /enfant se distendent , pour finir par disparaître .

les pensions alimentaires les plus faibles sont également les moins payées .

LES NOUVEAUX MODES DE COHABITATION les couples cohabitent avant ou en dehors des liens du mariage.

leur situation est très peu générat rice de droits .

À l' arrivée des enfants , le mariage apparaît souvent comme la solution la plus protectrice .

le concubinage , autrement appelé union libre , est en augmentation dans toutes les classe s sociales.

Plus souvent pratiqué dans les milieux favorisés (cadres et professions intellectuelle s) et dans les grandes villes , il est moins répandu dans les zones rurales et dans les milieu x religieux, où la norme sociale est plus traditionnelle.

Ce n 'est plus seulement un «mariage à l'essai », mais un mode de vie durable.

• Selon l'article 515- 8 du Code civil, «le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continu ité, entre deux personnes, de sex e différent ou de même sexe, qui vivent en couple .» • le concubinage ne produit des effets que si l'union présente un caractère de continuité et de stabilité .

Il n'existe pas de critère précis qui permette de chiffrer la stabilité et la continuité .

Cependant, certains textes exigent que les concubins aient au moins deux ans de vie commune .

Ils peuvent être de sexe différent ou de même sexe .

• Contrairement au PACS , le concubinage n 'est pas une situation de droit , mais un état de fait.

Cependant , la jurisprudence a pris en compte les couples de concubins et leur a accordé une protection spécifique dans différents domaines .

le p~~de dvll de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures , de sexes différenis ou de même sexe , pour organiser leur vie commune .

•le pacte n 'est ouvert qu'aux personnes majeures -en sont donc exclus les mineurs , même émancipés .

l'article 515-2 du Code civil interdit de conclure un pacte entre deux personnes dont l'une au moins est engagée dans les liens du mariage ou déjà liée par un pacte.

Pour se « pacser » , les partenaires doivent faire une déclaration conjoi 1.1.te devant le greffier du tribunal d 'instance dont dépend leur résidence .

• le pacte donne des droits : le conjoint qui n'est pas couvert à titre personnel par l'assurance-maladie, maternité, décès bénéficiera sans délai de la protection sociale si son partenaire est assuré social.

les partenaires peuvent demander à prendre leurs congés ensemble et bénéficier de congés exceptionnels en cas de décès de l'un d 'eux, etc.

• le pacte est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale.

Il ne confère pas le droit d'adopter un enfant ni de recourir à une procréation médicalement a ssistée entre deux personnes du même sexe.

PAPA, MAMAN ET ••• PEU D'ENFANTS Actuellement , la famille traditionnelle s'inscrit dans le modèle dit «nucléaire » (paRnts et enfants ).

C'est une famille recentrée, qui entretient des relations plus ou moins soutenues avec sa parenté .

l'allongement de la durée de la vie permet pour la première fois à des enfants de connaître leurs arrière ­ grands-parents .

• On fait globalement moins d'enfants.

la France est parmi les plus fécondes en Europe , avec un taux de natalité évalué à 2 en 2006 .

les pays autrefois très catholiques , comme l'Italie et l'Espagne, sont aujourd 'hui classés en queue de peloton , avec des taux de natalit é autour de 1 ,4 enfant par femme .

Quant aux pays d'Europe de l'Est, ils connaissent une véritable crise de la natalité, avec des taux inférieurs à 1,3.

• la France suit une politique familiale ambitieuse: allocations familiales, congés de maternité, garderies publiques , assistantes maternelles, écoles publiques et gratuites .

Elle consacre 3 % de son PIB à la politique familiale, soit 30 milliards d'euros pour les aides directes et 15 milliards d'euros pour les aides fiscales.

• l'Islande , la Suède , le Danemark et la Finlande , qui offrent également des mesures de soutien à la famille , ont des taux de natalité proches de celui de la France .

UNE FAMILLE RECENTRtE, MAIS SOUDAIRE D 'après un sondage Ipsos réalisé en 2006, les Français semblent confiants dans le niveau de solidarité qui existe dans leur famille .

• Cette solidarité s'exprime surtout entre parents et enfants : 92 % des Français s'accordent à dire qu' elle est importante , dont près des deux tiers (62 % } affirment qu'elle est «très » importante pour leur budget.

• la principale source d'entraide, selon les Français , réside donc dans les relations directes parents-enfants .

la perception de l'entraide entre frères et sœur s (82 %} et entre grands­ parents et petits-enfants (81 %} est également très élevée , signe que la solidarité est développée au sein de la cellule réduite de l a famille (parents, enfants) ou de manière verticale .

• Avec des familles moins nombreuse s qu'avant, on note un resserrement des liens entre membres proches.

les grands-parents jouent un rôle clé auprès de leurs petits -enfants .

LA FAMILLE RECOMPOStE On parle de famille recomposée sitôt qu'un couple vit avec un ou plusieurs enfants dont seul un des adulte s est le père ou la mère.

la recomposition familiale peut résulter d 'un remariage ou encore d'une mise en couple non officialisée .

• En France, lorsque des enfants vivent avec un parent et un beau -parent, c'est plus souvent avec leur mère et un beau-père (63 % des cas).

• le nombre de familles recomposées a progre ssé de 10 % entre 1990 et 1999 , pour atteindre 708 000 famille s en 1999 (dernières statistiques diffusé es par l'Insee) .

Avec une progres sion relativement constante , on peut estimer le nombre de familles recomposées à quelque 750 000 en 2005 .

• En 2005 , sur 276303 mariages célébrés, il s 'agissait, pour 19 % des époux, d'un remariage.

• les familles recomposées héber gent des enfants de plusieurs unions ; elles sont donc deux fois plus nombreuses que les autres à compter quatre enfants.

Il est intéressant de constater que le modèle de la famille nombreuse, abandonné au profit de l'enfant unique (ou de deux enfants ), reprend du galon avec la famille recompo sée.

monop~~nmtale lorsqu 'un adu lte vit seul avec un ou plusieurs enfants .

• En France , .........

._ ___ en 1999 , sur les 16, 3 millions d 'enfants de moins de 25 ans résidant encore dans le foyer parental , 2,7 millions (soit 1 sur 6} vivent dans une famille monoparentale .

leur proportion augmente avec l'~ge : 10 % des enfants de moins de 3 ans vivent avec un seul parent , 24 % des 18-24 ans -le plus souvent avec leur mère (86 % des cas) .

• le nombre de familles monoparentales augmente régulièrement depuis 1980: elles étaient moins de 900 000 (10 % des familles) en 1982 et un peu plus de 1 ,6 million (18, 5 %} en 1999 .

les trois quarts de ces famille s se sont constituées à la suite d 'une séparation des parents, 15% ont été fond ées par une femme célibataire et 11 %sont devenues monoparentales à la suite du décès du conjoint , le parent isolé n'ayant pas formé de nouveau couple .

• la proportion des parents isolés est supérieure , à partir de 40 ans, à celle des parents en couple .

le profil des parents isolés est également très typé : 30% des mères seules n 'ont aucun diplôme , 46 % un CAP ou un BEP, et 24% seulement le bac ou davantage .

LA FAMILLE HOMOPARENTALE la famille homoparentale présente la particularité d'être composée de deux personne s de même sexe qui ont un ou des enfants .

Dans la majorité de cas, les enfants proviennent d'une relation hétérosexuelle antérieure de l'un ou des deux conjoints .

Dans d'autres cas, il pourra s'agir d 'enfants nés grâce à l'insémination artificielle et, plus rarement, d 'enfants qui auront été adoptés .

• Il est très difficile de dénombrer les familles homoparentales , les sources statistiques en ce domaine n 'étant pas officielles (l'Insee ne répertorie pas ces cellules familiales) .

les seuls chiffres dont on dispose sont communiqués par les associations .

• les familles homoparentales revendiquent le droit au mariage , à l'insémination artificielle pour les femmes lesbiennes , à l' adoption et, en cas de d écès d 'un des parents , à la reconnaissance du statut parental au conjoint survivant.

• les Pays-Bas , en 2000 , et la Belgique, en 2003 , ont été les premiers à légaliser les unions homosexuelles .

les députés espagnols ont définitivement adopté en 2005 la loi donnant aux homosexuels le droit de se marier et d 'adopter des enfants .

la même année , le Canada et la Grande-Bretagne ont reconnu le mariage entre conjoints de même sexe .

LE DROIT ET LES MUTATIONS Autrefois accordée à l'un des deux parents , le plus souvent à la mère , la garde de l'enfant en cas de séparation peut désormais être accordée aux deux .

• la loi du 4 mars 2002 pose l'alternance comme principe .

le texte prévoit que la résidence de l'enfant peut être fixée au domicile de chacun des parents .

Symboliquement , le fait que ceux -ci soient reconnus égaux en droits et en devoirs à l'égard de l 'enfant est une avancée majeure .

• la proximité géographique des parents est, bien sûr, une condition sine quo non: l'enfant a en effet besoin de s'inscrire dans des groupes d 'appartenance (son école, ses activités sportives ou musicales ...

).

•la garde altemée , en consacrant l'égalité parentale en cas de séparation , modifie très profondément l'image du père , qui retrouve par là même un statut restauré de tout premier plan .

L' AUTORITt PARENTALE CONIOINTE l'autorité parentale est l 'ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Cette autorité appartient en principe aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant (et au-delà si l'enfant est toujours à leur charge) ou à son émancipation .

• En règle générale , les père et mère exercent en commun l'autorité parentale , quel que soit leur statu~ qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés .

Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente .

• l'autorité parentale, telle qu'elle est définie actuellement par la loi du 4 mars 2002, est le résultat de nombreux débats et textes , qui ont permis de passer de la notion de che f de famille à celle de coparentalité.

LE DhAT SUR LE DROIT D'ADOPTION DES COUPLES HOMOSEXUELS En France, les services administratifs refusent quasi systématiquement l'agrément pour adopter si les célibataires se sont déclarés homosexuels, au motif que leur «choix de vie» est contraire à l'intér ê t de l'enfant.

En cas de recours contre cette décision, ce refus est le plus souvent confirmé par les tribunaux administratifs .

• la loi sur le PACS qui a consacré une reconnaissance civile du couple homosexuel, ne dit rien sur la famill e homoparentale .

Au moment des débats, les députés s 'étaient engagés à ne pas ouvrir l'adoption aux couples homosexuels .

l'opinion publique française étai~ selon un sondage IFOP de juin 2000 ,Iargement hostile à une telle possibilité (deux tiers des personnes interrogées) .

• En Europe, les législations sont très différentes : les Pays-Bas , la Grande ­ Bretagne , la Belgique, le Danemark , l'Islande , la Suède et l'Espagne autorisent l'adopt ion d 'enfants par des couples homosexuels .

LA PREUVE DE LA FILIATION Selon la revue médicale The Loncet , « 1 enfant sur 30 dans le monde n'est pas celui de l'homme qui croit être son père » .

• Aux États-Unis, plus de 250 000 tests ADN de paternité sont effectués chaque année.

En France , les actions de recherche en paternité doivent obligatoirement faire l'objet d 'une procédure judiciaire contraignante.

Ainsi , seules 1 500 analyses sont réalisées chaque année .

LA PROCRUTION MWICALEMENT ASSisrtE Existe-t-il pour un couple un droit à l'enfant? • la procréation médicalement assist ée (PMA) est organisée en France par la loi de bioéthique de juillet 1994, qui en autorise le recours avec tiers donneu r pour les femmes au sein de couples hétérosexuels -et à elles seulement.

En effet, selon l'article L2141-2 du code de la Santé publique,«[ ...

] la demande doit être faite par le couple formé d 'un homme et d'une femme».

Il s'agit donc d'un acte médical dont bénéficient les couples qui se trouvent dans l'impossibilité de procréer , et non d 'offrir une solution «de confort» à chaque couple qui en ferait la demande .

• Cependant, les lois hollandaise et belge permettant aux femmes seules de recourir aux PMA, des Françaises vont se faire inséminer aux Pays-Bas ou e n Belgique, ce qui a donné lieu à l'appellation «enfants du Thalys » (le train à grande vitesse Paris ­ Bruxelles-Amsterdam ) pour les enfants ainsi conçus .. »