le dommage moral

 Le dommage moral   La souffrance a-t-elle un prix ? Cette question à laquelle ont été confrontés les juges du fond est à l’origine de nombreuses controverses. En effet le principe de la réparation du dommage moral a fait l'objet de nombreux débats aux cours de ces dernières années. Par définition le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs non pécuniaires, c'est à dire à toutes formes de sentiments humains : atteintes à l'honneur (injures, diffamation), à la pudeur (violations de la vie privée, publications illicites d'images), à l'affection (adultère, perte de l'animal ou d'un bien ayant une valeur d'attachement au-delà de son prix économique) et plus généralement, aux joies et plaisirs de la vie (privations de la possibilité de certaines activités, troubles dus par exemple à des nuisances). La réparation ne pouvant se faire qu'en argent, on a pu éprouver des scrupules à « monnayer « des valeurs par essence extra-patrimoniales. L'ancien droit l'ignorait et le droit administratif a longtemps refusé toute réparation en cette matière. Mais le principe de cette réparation a été admis par les tribunaux judiciaires dès le XIXème siècle et il a pris de nos jours une grande ampleur avec une réparation pécuniaire. Il faut ajouter qu'on conçoit aujourd'hui des formes de réparation adaptées à ce type de préjudice, comme par exemple les publications destinées à rectifier une atteinte commise par voie de presse. Il reste que cette variété de dommages, par son aspect insaisissable, trouble régulièrement les esprits. Témoin en dernier lieu l'émoi national suscité pour l'arrêt Perruche, indemnisant un enfant handicapé du fait de devoir ainsi vivre parce qu'une faute médicale a empêché sa mère de décider une IVG. Que la vie dans certaines conditions soit elle-même un fardeau n'est pourtant pas une découverte et l'affaire avait connu des précédents qui étaient restés paisible. La seule question est en réalité de savoir s'il est légitime de demander réparation d'un tel dommage.   On peut se demander de quelle manière l'évolution jurisprudentielle a conduit à la banalisation de la réparation du dommage moral ?   La large reconnaissance du droit à réparation du dommage moral au profit des victimes directes ou par ricochet (I) n’est pas sans conséquences. En effet ce droit a donné lieu à de nombreux débats jurisprudentiels et doctrinaux qui sont à l’origine des limites fixés à ce droit à réparation. (II)     I/ la réparation du dommage moral largement reconnu aux victimes   Il convient de parler d’une large reconnaissance du droit à réparation car malgré les controverses, la jurisprudence a reconnu un droit à réparation du dommage moral subi par la victime directe (A) qu’elle a étendu aux victimes par ricochet (B).   A) L'admission du dommage moral subi par la victime directe La Cour de cassation a considéré qu’une victime avait droit à la réparation de tous les dommages qu’elle subissait. Elle a ainsi admis pour la ...