Le droit favorise-t-il la concurrence ?
Publié le 24/11/2013
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«
les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir.
La protection des concurrents n'est pas le souci premier
du droit de la concurrence; ce qui le préoccupe, en principe, c'est le
fonctionnement macroéconomique du marché et notamment la recherche de l'efficience économique.
L'efficience économique est entendue comme « la plus grande satisfaction du consommateur par les
producteurs compte tenu de la rareté des ressources globales de la collectivité »4.
En pratique, et en fonction de la pondération des politiques de concurrence, les règles de droit de la
concurrence et plus largement du droit économique ont vocation, concomitamment ou alternativement à :
autoriser, voir stimuler la concurrence entre les entreprises garantissant :
l'accès au marché ;
la transparence du marché ;
protéger la concurrence existante en sanctionnant
la concurrence déloyale ;
les pratiques élusives de concurrence ;
limiter ou interdire la concurrence dans certains cas :
en autorisant certaines entités à échapper à l'application du droit de la concurrence (but exclusivement social,
prérogatives de puissance publique...);
en concédant provisoirement certains monopoles pour encourager la recherche (propriété intellectuelle
des brevets)..
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