LE PREMIER CYCLE CONSTITUTIONNEL (1789-1815) - droit
Publié le 12/02/2013
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Tout le monde n’est pas d’accord pour dire que le premier cycle s’arrête en 1815. Certains considèrent qu’il s’arrête en 1848. On choisit nous d’adopter le cycle en trois temps : régime parlementaire, République, Empire.
Repères chronologiques importants :
- 24 janvier 1879 : lettre royale qui double l’effectif du Tiers-Etat aux Etats généraux
- 5 mai 1789 : Louis XVI réunit les Etats généraux à Versailles
- 17 juin 1789 : les Etats généraux se déclarent Assemblée nationale
- 27 juin 1789 : la noblesse et le clergé rejoignent le Tiers-Etat
- 20 juin 1789 : serment du jeu de paume. Le Roi sent que les mouvements lui échappent et donc interdit une réunion à Versailles. Le serment du Jeu de paume est donc une réunion officieuse au cours de laquelle les Etats généraux font le serment de ne pas se séparer tant qu’il n’y aura pas de Constitution
- Nuit du 4 août 1789 : abolition des privilèges
- 26 août 1789 : DDHC
- 3 et 14 septembre 1791 : adoption et promulgation de la Constitution. Elle comprend deux parties : la Constitution elle-même et la DDHC
«
- 22 août 1795 : adoption de la Constitution du 5 fructidor an III.
Nouveauté constitutionnelle :
bicamérisme (une Chambre dite basse, représentante du peuple et une Chambre dite haute,
Conseil des anciens)
- 9 novembre 1799 (entre ces deux dates, c’est le Direc toire) : 18 brumaire an VIII, coup d’Etat
de Napoléon.
Bonaparte profite de ses victoires en Italie et donc de sa notoriété et des
conflits entre les Assemblées et le Directoire (résultant d’une séparation stricte des pouvoirs)
pour arriver au pouvoir.
A p artir de là, régime du Consulat provisoire.
Il va du 11 novembre
au 13 décembre 1799
- 13 décembre 1799 : constitution du 22 frimaire an VIII, adoption du projet de Constitution .
Adoptée et ratifiée par le peuple par référendum (et plus par les assemblées) : « la confiance
vient d’en bas, l’autorité vient d’en haut » Sieyès
- 2 août 1802 : Napoléon Bonaparte est nommé Premier Consul à vie
- 18 mai 1804 : Empire, Napoléon devient E mpereur
- 6 avril 1814 : Napoléon abdique
- 22 avril 1815 : acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, ratifié par le plébiscite et entré
en vigueur de 1
er juin 1815 (le référendum porte sur un texte et le plébiscite porte sur une
question de confiance envers un homme)
- 18 juin 1815 : défaite de Waterloo (la Constitution a connu 18 jours d’application) .
- 22 juin 1815 : Napoléon abdique définitivement, fin du premier Empire.
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