Le régime parlementaire selon Léon Duguit
Publié le 12/12/2012
Extrait du document
«
assemblées détenant le pouvoir législatif.
La principale évolution concernant le régime
parlementaire est donc l’empiétement chronique et réciproque entre les deux pouvoirs, ce
qu'exprime parfaitement Léon Duguit dans la citation proposée.
Ainsi, le régime parlementaire va
être caractérisé par l'équilibre et le contrôle des pouvoirs entre le cabinet ministériel et le
parlement
Il s'agit de savoir comment les propos tenus par Léon Duguit traduisent l'équilibre des
pouvoirs au sein du régime parlementaire par l'application d'un double contrôle.
L'application souple de la séparation des pouvoir va permettre un partage des compétence
entre les deux principaux organes étatiques ( I ), cet égal partage va engendrer un empiétement
chronique et réciproque entre les pouvoirs législatifs et exécutifs qui est considéré comme le
symbole fort du parlementarisme mais qui n'est que factuel..
(II)
I - L'application souple de la séparation des pouvoirs garante du partage des compétences
On voit que cette application de la séparation des pouvoirs est définis par le partage des
compétences entre différents organes étatiques, et que cet égale partage des compétences mènent
à différentes sortes de régimes.
· L'attribution des compétences entre les organes étatiques synonyme d'équilibre des
pouvoirs
· Cet équilibre est caractérisé en 3 points : le principe du dualisme, la collaboration
des pouvoirs et le moyen d’action réciproque.
· Dualisme On a d’un côté chef de l’état de l’autre côté le gouvernement.
C’est une
caractéristique essentielle mais elle n’est pas dans tous les régimes parlementaires.
On
parle d'exécutif bicéphal, contrairement au régime présidentiel il y a dissociation entre les
fonctions du chef de l’état et du chef du gouvernement.
Chacune des fonctions sont
confiées à des personnes différentes.
Le chef de l’état : 1er élément de l’exécutif qui est
politiquement irresponsable et il cohabite avec le gouvernement qui est politiquement
responsable.
Le chef de l’état peut être un roi ou quelqu’un d’élu, c'est-à-dire un
président.
Il joue le rôle d’arbitre.
Il a un caractère neutre et interventionniste, cela varie
selon les états (GB neutre).
Pour Thiers « Le roi règne mais ne gouverne pas » Guizot «
Le trône n’est pas un fauteuil vide ».
On observe que les différents chefs d’état au fil du
temps n’avaient pas les mêmes conceptions de l’arbitrage.
Cela permet d’assurer la
continuité de l’état.
Toutefois d’un point de vue concret la conséquence majeure de son
irresponsabilité politique est le transfert de certains de ces pouvoirs au gouvernement.
Le
gouvernement est dirigé par un chef qui prend la dénomination de premier ministre ou
président du conseil, c’est lui qui gouverne réellement et est donc politiquement
responsable devant le parlement.
Il existe un dualisme des organes à l’intérieur même du
parlement cad que le parlement est le plus souvent composé de deux chambres :
bicamérisme.
à Séparation des pouvoirs.
· La collaboration entre les pouvoirs : est facilitée par l’existence d’un gouvernement qui
sert d’intermédiaire entre le parlement et le chef de l’état.
Les ministres sont pris dans le
parlement et doivent avoir sa confiance.
Le chef de l’état incarne l’état et sa continuité.
Il
convient de remarquer que le principe de la règle de l’accompagnement, quand le
président se déplace, il est accompagné d’un ministre qui endosse la responsabilité des.
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