Les artistes du spectacle sont-ils des salariés ?

« participe personnellement au spectacle.

• Contrat individuel et contrat de groupe : Il importe peu que l'artiste soit personnellement signa­ taire du contrat d'engage­ ment puisque, même si en principe le contrat doit être individuel, il peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.

Il peut n'être revêtu que de la signature d'un seul artiste, à condition que le signa­ taire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figu­ rant (nominativement) au contrat.

• Rémunération : L'artiste du spectacle peut recevoir deux sortes de rémunération : - une rémunération sous forme de cachet lorsqu'il fait une prestation physique ; - des redevances (ou royal­ ties) à l'occasion de la diffu­ sion des enregistrements.

Le cachet a la nature juri- LA LOI ET VOUS dique d'un salaire.

Il est versé à l'artiste à la suite d'une prestation telle que spec­ tacle, émission de radio, séance d'enregistrement, tournage d'un film.

Les redevances sont les rémunérations perçues par l'artiste à l'occasion de l'exploitation secondaire de sa prestation (disques, rediffusion radiophonique ou télévisée ...

).

Il s'agit non d'un salaire mais d'un droit voisin de celui du droit d'auteur pour les artistes­ auteurs.

Article L.

76t~~ du Code elu travail : présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas 1' activité, objet de ce contrat, dans des conditions impli­ quant son inscription au registre du commerce .». »