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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de demande d'arbitrage.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence du contrat d'assurance

Objet : demande d'arbitrage

 

 

Monsieur, Madame,

Par une lettre du ...., vous m'avez indiqué votre refus de prendre en charge le différend (ou litige, contestation, arbitrage) dont je vous ai fait part dans mon courrier du ....

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