Modification des contrats et transfert d'employeur

« Mélanie Génermont MUC 1 20/12/12 En somme, l’employeur a procédé au licenciement de Jacques Roset car celui-ci a refusé et a donc commis une faute grave.

Pour ne pas avoir respecté l’extrait de la convention collective et son contrat de travail qui mentionne bien le fait qu’il est embauché en horaire de 3x8.

L’horaire de travail n’est pas un élément essentiel du contrat de travail et n’est pas déterminant lors de la conclusion de son contrat on peut donc dire qu’il s’agit bien ici d’un changement des conditions de travail. 2.

Jacques était-il en droit de refuser la proposition de son employeur ? En la majeure, tout employeur à un pouvoir de direction et donc peut imposer des changements dans les conditions de travail de ses salariés.

Comme par exemple, l’aménagement des horaires à durée égale des précédentes.

De plus, les clauses stipulant la mobilité des salariés imposent le changement des conditions de travail prit par l’employeur.

Si un salarié refuse ces nouvelles conditions il s’exposera à un licenciement pour manquement à ses obligations contractuelles.

Cependant il est possible pour le salarié de donner son accord ou non s’il s’agit d’une modification de travail cas ou les horaires sont prévus explicitement dans le contrat de travail ou lorsque celle-ci est susceptible d’avoir des répercussions importantes sur la vie privée du salarié. En la mineur, Jacques Roset supporte un changement de ses conditions de travail : il passe d’un service de jour à un service de nuit.

Son contrat de travail mentionnant les 3x8 veut donc dire qu’il peut travailler de jour comme de nuit de plus, la convention collective applicable mentionne cette mobilité comme modalité normale de l’exercice de sa fonction.

Il se voit licencier pour avoir refusé la modification de ces horaires. En somme, Jacques Roset n’était pas en droit de refuser la proposition de son employeur puisque son contrat qu’il a signé préalablement stipuler les horaires 3x8 ce qui l’obligeait à se soumettre aux nouvelles horaires et a travailler de jour comme de nuit ce qui est souligné par sa convention collective.

Cependant s’il aurait été question de modification du contrat de travail il aurait pu donner son accord ou non sur celle-ci sans être licencié. 2 Droit. »