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Permis de conduire : quelles équivalences ?

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Si le Code de la route impose l'obligation d'un permis de conduire en état de validité pour la conduite des véhicules, il prévoit aussi des équivalences entre certaines catégories de permis de conduire.

« suit l'acquisition de sa rési­ dence normale en France. Bien entendu, cet échange n'est possible que si l'état étranger reconnaît la vali­ dité du permis français. A défaut. le permis devra être repassé . • Permis européen :A compter du 1" janvier 1996, un permis européen sera mis en place. Ce permis sera reconnu par les états membres de l'Union euro­ péenne sans obligation d'échange. • Permis international : S'il est parfois exigé par cer- ' · Arrêté du 13 jûin1990 : tains pays étrangers, le per­ mis de conduire internatio­ nal n'a pas de valeur supé­ rieure au permis national. Le permis international déli­ vré à l'étranger est valable en France pendant trois ans à compter de sa date de délivrance ou à compter de la date d'expiration du permis sur la base duquel il a été délivré. • Permis ac~uis dans le cadre de l'Éducation nationale ou de la For­ mation professionnelle. Les permis obtenus : - soit dans le cadre d'une LA LOI ET VOUS Certaines catégories de pennis de conduire donnent à leur titulaire le droit de conduire d'autres catégories. formation dispensée sous l'autorité de l'Éducation nationale (Certificat d'ap­ titude professionnelle de conduite routière ; Bre­ vet d'étude profess ion­ nelle Conduite et ser­ vices dans le transport routier), - soit dans le cadre de la formation profess ionnelle sous l'autorité du ministre du travail (Certificats de for­ mation professionnelle CFP), filière M 128, filière M 1 38 et filière M 148, permettent l'obtention des permis B, Cet E(C). »

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