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personnalité (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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droit
personnalité (cours de droit civil). personnalité (droit), aptitude juridique à être titulaire actif et passif de droits. La personnalité juridique est reconnue non seulement aux individus, mais aussi à certains groupements de personnes ou de biens. Les individus sont dits « personnes physiques «, tandis que par opposition les groupements qui ont la personnalité juridique sont dits « personnes morales «. S'agissant plus spécialement des personnes physiques, aujourd'hui, tous les êtres humains ont la personnalité juridique. Il y a pourtant là une conquête relativement récente du droit, puisque l'esclavage n'a été aboli que par un décret du 27 avril 1848. La mort civile, qui était une sanction accompagnant certaines condamnations pénales, en vertu de laquelle celui qui en était frappé ne pouvait plus acquérir de droits, a été abolie par une loi du 31 m...

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