Peut-on détourner les eaux de pluie ?

« peut contraindre celui qui .

est à l'origine des écoule­ ments de faire cesser cet état de choses.

• La pluie : Chacun est tenu d'aménager des toits recueillant les eaux plu­ viales afin que celles-ci s'écoulent soit sur son ter­ rain, soit sur la voie pu­ blique, mais en aucun cas il ne doit les faire verser sur le terrain du voisin.

Si les eaux tombent des toits, traversent son terrain Article 640 du Code dvil : pour ensuite couler chez le voisin en suivant une pente naturelle, il ne pourra lui en être tenu grief.

Si un propriétaire décide d'utiliser la pluie en se l'ap­ propriant il en a tout à fait le droit.

La pluie est une chose publique.

Elle appar­ tient à tout le monde tant qu'elle est en suspension dans l'air, mais devient la propriété du propriétaire du sol sur lequel elle LA LOI ET VOUS Article 681: tombe.

Ce demier est donc libre de la capter dans une citerne pour arroser son jardin, par exemple.

Mais il devra toujours veiller à l'usage ou à la direction que prendra cette eau, laquelle ne devra jamais aggraver la servitude natu­ relle d'écoulement du ter­ rain qui se trouve en aval.

Si c'est le cas, le pro­ priétaire du fonds infé­ rieur peut demander une indemnité .

«Les fonds inférieur.; sont assujettis enver.; ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que lamain de l'hommey ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

». »