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Peut-on partir se reposer à la campagne ?

Publié le 17/10/2012

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Peut-on partir se reposer à la campagne ? Une personne malade ne peut pas, si elle veut préserver ses droits d'assurance maladie, décider, de son propre chef, d'aller se reposer à la campagne. Il lui faut l'accord de sa caisse. Il peut être tentant pour un malade, lorsque son médecin lui a prescrit le repos, de partir à la campagne ou, plus simplement, de quitter sa circonscription administrative pour se rendre chez des parents ou amis qui pourront le soigner. C'est une liberté dont on ne peut faire usage sans risque. En effet, la caisse de Sécurité sociale peut refuser de rembourser les soins et de verser les indemnités journalières aux assurés qu'elle ne peut contrôler. C'est pourquoi il a été mis en place toute une procédure que doivent suivre les personnes mal...

« • Mention de l'adresse exacte de séjour : L'as­ suré doit indiquer sur l'arrêt de travail l'adresse où il sera possible de le visiter en vue d'un contrôle .

Il convient d'in­ diquer l'adresse habituelle et d'agrapher à la feuille l'ad r esse où l'on se ren­ dra si le déplacement à la campagne est auto­ risé.

• Réponse de la caisse : La réponse fa­ vorable de la caisse doit être expresse .

Contraire­ ment à ce qui se passe en matière d'entente préa- labie, on ne saurait consi­ dérer qu'au bout d'une certain temps, le silence de la caisse vaut accep­ tation.

Au contraire, il est fort imprudent de quitter sa circonscription admi­ nistrative tant que l'on n'a pas obtenu l'accord de la caisse.

Le risque est tout simplement de perdre ses droits à indemnités jour­ nalières voire, mais c'est plus rare, ses rembourse­ ments de soins et médi­ caments .

• Conséquences du côté de l'employeur: S'il a l'obligation de com- LA LOI ET VOUS piéter le salaire, l'em­ ployeur a, lui aussi, le droit d'opérer un contrôle par le système de la contre­ visite.

Par conséquent il doit, lui aussi, être in­ formé du changement temporaire d'adresse de son salarié .

Faute de quoi, il peut parfaitement faire procéder à un contrôle à la seule adresse qu'il connaît et son émissaire trouvera porte close.

Dans ce cas, le salarié ne pourra lui reprocher d'avoir tiré les consé­ quences de l'absence du salarié .

Article L.

321-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : fixées à 1 'article L.

313-1.

La feuille de ma­ ladie doit être remise par 1 'assuré à sa caisse dans un délai détenniné sous peine de sanc­ tions fixées par le règlement intérieur de la caisse et pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit aux prestations pour la période pendant laquelle le contrôle aurait été rendu impossible .>>. »

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