Peut-on réduire les rémunérations pour raisons économiques?

« DROIT DU TRAVAIL peut (et c'est recommandé) passer par la négociation pour ce faire .

Il n'est de vraie négociation qu'avec les syndicats .

La négociation en direct ou avec le comrté d'entreprise ou avec les délégués du personnel est traitée juri­ diquement comme une décision unilatérale.

Si les syndicats ont accepté la réduction de salaire, une distinction s'impose : - sort les salariés sont titu­ laires d'un contrat de travail renvoyant aux accords salaire collectifs qui régissent le contrat de travail : dans la mesure où la réduction de salaire envisagée n'est pas contraire à une autre clause du contrat le salarié ne peut que s'incliner (ce cas est très rare).

Exemple : un contrat de travail ne mentionne pas le treizième mois et précise que le contrat est régi par les accords collee­ tifs signés dans l'entreprise.

Le salarié ne peut s'oppo­ ser à la suppression de son treizième mois décidée LA LOI ET VOUS par accord d'entreprise; -sort il n'y a pas de contrat écrit, ou encore celui-ci ne renvoie pas au statut collee­ tif : le sala r ié peut refuser dans les mêmes condrtions que pour une mesure unila­ térale.

• Limite absolue: Les salaires minima.

Accord d'entreprise ou pas , l'em­ ployeur ne peut valable ­ ment descendre en des­ sous du SMIC et des salaires minimaux fixés par la convention collective de la branche.

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Article L ..

321·l-2 'd.i ê~~~ [clï(travail : La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus .

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