Peut-on révoquer une adoption simple ?

« Les motifs invoqués par l'adoptant tiennent sou­ vent au tempérament de l'adopté.

Les injures graves ou actes de violence dont il se rend coupable à l'égard de ses parents adoptifs peuvent justifier une révocation.

Mais les juges n'oublient pas que l'attitude d'un enfant dé­ pend souvent de l'éduca­ tion qu'il a reçue et, de ce fait.

ne prononcent la révocation qu'avec pru­ dence .

Les demandes émanant de l'adopté ou de sa fa- 7.'J~~~ 'i9.~9.:ÇI~ :ç~Y!t :r mille d'origine ne sont reçues par les juges que lorsque l'inconduite ou l'in­ dignité de l'adoptant ne trouve aucune autre ré­ ponse que la révocation .

Des mesures d'assistance éducative sont plus sou ­ vent prononcées .

• Procédure : La de­ mande doit être déposée devant le tribunal de grande instance.

Les dé­ bats sont tenus secrète­ ment.

afin d'éviter que les reproches réciproques ne soient r endus publics .

Mention de la décision est LA LOI ET VOUS faite dans l'acte de nais­ sance , qui porte donc à la fois la marque de l'adop­ tion et celle de sa révo­ cat ion .

• Effets de la révo­ cation : La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adop­ tion : l'adopté perd le nom de l'adoptant, nul n'est plus tenu d'obligation ali­ mentaire, les empêche­ ments à mariage avec les membres de la famille d'accueil, ainsi que les droits successoraux réci­ proques disparaissent.

< > La demande de révocation faite par 1 'adop­ tant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.

Lorsque l'adopté est mineur, les père et ~~~~~ff i'{] « La révocation fait cesser pour 1 'avenir tous les effets de l'adoption .

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