Quels sont les effets de l'adoption simple ?
Publié le 20/09/2012
Extrait du document
L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle ne fait
pas totalement disparaître les liens entre l'enfant et sa famille d'origine.
Les liens avec la famille d'accueil viennent s'y superposer.
«
d'origine, puisque, s'il le
faut, l'adopté peut être
contraint d'assurer la sub
sistance de
ses parents par
le sang.
Parallèlement.
mais
seulement s' il ne peut les
obtenir de l'adoptant.
l'adopté
dans le besoin
peut
réclamer des aliments
à ses parents par le sang .
• Les droits successo
raux :
L'enfant adopté
conserve tous ses droits
successoraux dans sa fa
mille d'origine et acquiert
tous les droits successo
raux d'un descendant par
le sang à l'égard de ses pa
rents adoptifs.
• Les prohibitions à
mariage : Les prohibi
tions
à mariage subsistent
à l'égard des membres de
sa famille d'origine.
L'adop
té ne peut toujours se ma
rier
avec aucun de ses as
cendants ni descendants
en ligne directe, ni oncle ni
tante, ni nièce ni neveu.
Des prohibitions
assez si
milaires apparaissent à
l'égard des membres de la
famille d'accueil.
Le ma
riage est
interdit avec
l'adoptant.
mais aussi avec
son conjoint, ainsi qu'avec
ses autres enfants légi
times, naturels ou adoptifs.
LA LOI ET VOUS
Le mariage est aussi inter
dit entre l'adoptant et le
conjoint de l'adopté.
Cer
taines dispenses peuvent
toutefois être demandées
au président de la Répu
blique.
• La possibilité de
révocation :Au contraire
de
l'adoption plénière, qui
est
irrévocable, l'adoption
simple
peut prendre fin
par révocation demandée
par
l'adoptant ou l'adopté
âgé de plus de 15 ans.
Le
juge ne prononcera la ré
vocation que
si des motifs
particulièrement graves
la
justifient.
Article 363, alinéa 1, du Code civil quent entre J'adopté et sa famille d'ori gine .» « L'adoption simple confère le nom de
l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom
de ce dernier.
>>
Article364.
»
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