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Quels sont les effets de l'adoption simple ?

Publié le 20/09/2012

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L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle ne fait

pas totalement disparaître les liens entre l'enfant et sa famille d'origine.

Les liens avec la famille d'accueil viennent s'y superposer.

« d'origine, puisque, s'il le faut, l'adopté peut être contraint d'assurer la sub­ sistance de ses parents par le sang.

Parallèlement.

mais seulement s' il ne peut les obtenir de l'adoptant.

l'adopté dans le besoin peut réclamer des aliments à ses parents par le sang .

• Les droits successo­ raux : L'enfant adopté conserve tous ses droits successoraux dans sa fa­ mille d'origine et acquiert tous les droits successo­ raux d'un descendant par le sang à l'égard de ses pa­ rents adoptifs.

• Les prohibitions à mariage : Les prohibi­ tions à mariage subsistent à l'égard des membres de sa famille d'origine.

L'adop­ té ne peut toujours se ma­ rier avec aucun de ses as­ cendants ni descendants en ligne directe, ni oncle ni tante, ni nièce ni neveu.

Des prohibitions assez si­ milaires apparaissent à l'égard des membres de la famille d'accueil.

Le ma­ riage est interdit avec l'adoptant.

mais aussi avec son conjoint, ainsi qu'avec ses autres enfants légi­ times, naturels ou adoptifs.

LA LOI ET VOUS Le mariage est aussi inter­ dit entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.

Cer­ taines dispenses peuvent toutefois être demandées au président de la Répu­ blique.

• La possibilité de révocation :Au contraire de l'adoption plénière, qui est irrévocable, l'adoption simple peut prendre fin par révocation demandée par l'adoptant ou l'adopté âgé de plus de 15 ans.

Le juge ne prononcera la ré­ vocation que si des motifs particulièrement graves la justifient.

Article 363, alinéa 1, du Code civil quent entre J'adopté et sa famille d'ori­ gine .» « L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

>> Article364. »

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