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Qu'est-ce que l'adoption simple ?

Publié le 26/08/2012

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L'adoption simple est la forme d'adoption la moins complète, l'autre étant l'adoption plénière. Elle a pour principale conséquence que l'assimilation de l'enfant dans la famille n'est pas totale.

« les parents ou le conseil de famille doivent consentir à l'adoption .

S'il est âgé de plus de 15 ans , c'est lui qui doit consentir à l'adoption.

• Effets : Le lien de pa­ renté créé entre la nou­ velle famille et l'enfant vient en fait se superposer à celui qui existait préala­ blement entre l'enfant et sa famille d'origine qui continue d'exister.

Vis-à- vis de la famille adop­ tante : le nom de la famille adoptante s'ajoute à celui de l'enfant sauf décision du tribunal qui peut préciser que seul sera porté le nom de la famille adoptante .

L'autorité parentale est exercée par la famille adoptante .

Cependant, si l'enfant adopté est égale­ ment celui du conjoint, l'autorité parentale sera partagée entre les deux épou x.

En cas de nécessité, l'en­ fant adopté doit des ali­ ments à sa famille d'adop­ tion.

Réciproquement , si l'enfant adopté est dans le besoin, sa famille d'adop­ tion se doit de le secourir .

En matière de succession , l'adopté et ses descen­ dants légitimes peuvent LA LOI ET VOUS prétendre à des droits de succession dans sa famille d'adoption Vis-à- vis de la famille d'ori­ gine : l'enfant conserve tous ses droits, particuliè­ rement ses droits de suc­ cession et sa nationalité.

Il peut demander à bénéfi ­ cier de la nationalité de l'adoptant, une fois majeur .

Il est tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis d'elle .

Dans les deux cas , ces liens de filiation entraînent des empêchements à ma­ riage, aussi bien avec sa famille d'origine que sa famille adoptante.

eider que l'adopté ne portera que le nom de 1' adoptant.

>> ''L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté .

Si l'adopté est âgé de plus de quinze ans, il doit consentir per­ sonnellement à l'adoption. >> « L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droit s, notamment ses droits héréditaires.

«L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adoptéen l'ajoutant au nom de ce dernier.

Le tribunal peut toutefois dé- Les prohibitions au mariage prévues aux ar­ ticle 161 à 164duprésentcodes'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine .

>>. »

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