Qu'est-ce que l'adoption simple ?
Publié le 26/08/2012
Extrait du document
L'adoption simple est la forme d'adoption la moins complète, l'autre étant l'adoption plénière. Elle a pour principale conséquence que l'assimilation de l'enfant dans la famille n'est pas totale.
«
les parents ou le conseil de
famille doivent consentir à
l'adoption .
S'il est âgé de
plus de 15 ans , c'est lui qui
doit consentir à l'adoption.
•
Effets : Le lien de pa
renté créé
entre la nou
velle famille et l'enfant
vient en fait se superposer
à
celui qui existait préala
blement
entre l'enfant et
sa famille d'origine qui
continue d'exister.
Vis-à- vis de la famille adop
tante : le nom de la famille
adoptante s'ajoute à celui
de l'enfant sauf décision du
tribunal qui peut préciser
que
seul sera porté le nom de
la famille adoptante
.
L'autorité
parentale est
exercée par
la famille
adoptante .
Cependant, si
l'enfant adopté est égale
ment celui du conjoint,
l'autorité parentale sera
partagée entre
les deux
épou x.
En cas de nécessité, l'en
fant adopté doit des ali
ments à sa famille d'adop
tion.
Réciproquement ,
si
l'enfant adopté est dans le
besoin, sa famille d'adop
tion
se doit de le secourir .
En matière de succession ,
l'adopté et ses descen
dants
légitimes peuvent
LA LOI ET VOUS
prétendre à des droits de
succession dans sa famille
d'adoption
Vis-à- vis de la famille d'ori
gine : l'enfant conserve
tous
ses droits, particuliè
rement ses droits de suc
cession et sa nationalité.
Il
peut demander à bénéfi
cier de
la nationalité de
l'adoptant, une fois majeur .
Il est tenu à une obligation
alimentaire
vis-à-vis d'elle .
Dans les deux cas , ces
liens de filiation entraînent
des empêchements à ma
riage,
aussi bien avec sa
famille d'origine que sa
famille adoptante.
eider que l'adopté ne portera que le nom de 1' adoptant.
>> ''L'adoption simple est permise quel que
soit l'âge de l'adopté .
Si l'adopté est âgé de plus de quinze ans, il doit consentir per sonnellement à l'adoption. >> « L'adopté reste dans sa famille d'origine
et y conserve tous ses droit s, notamment
ses droits héréditaires.
«L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adoptéen l'ajoutant au nom de ce dernier.
Le tribunal peut toutefois dé-
Les prohibitions au mariage prévues aux ar ticle 161 à 164duprésentcodes'appliquent
entre l'adopté et sa famille d'origine .
>>.
»
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