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prénom (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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droit
prénom (cours de droit civil). prénom (droit), complément du nom patronymique participant, tout comme lui, à la fonction d'identification de la personne. Le choix du prénom est réglementé par la loi. Avant la loi du 8 janvier 1993, il r&eacut...

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