Qu'appelle-t-on cause réelle et sérieuse de licenciement ?

« de la fréquence des ab­ sences, l'employeur peut légitimement rompre le contrat.

Souvent la convention col­ lective prévoit un délai de protection, pendant lequel l'employeur doit conser­ ver l'emploi du salarié.

Il dépasse rarement 6 mois et ne vise généralement pas les arrêts de travail fré­ quents et répétés ; - perte de confiance ou di­ vergence de vues : ce sont des motifs propres aux cadres.

Actuellement, la Cour de cassation les juge avec sé­ vérité.

Plus que jamais, ils doivent s'appuyer sur des faits concrets.

• Absence de cause réelle et sérieuse : Si le tribunal estime que le licenciement n'est pas LA LOI ET VOUS fondé sur une cause réelle et sérieuse.

l'employeur est condamné à verser des dommages et intérêts.

qui ne peuvent être inférieurs à 6 mois de salaire pour un salarié comptant au moins 2 ans d'ancienneté .

Au-dessous de 2 ans, les juges apprécient eux­ mêmes le préjudice et le montant de l'indemn ité réparatrice.

Article L.122-14-3 du Code du travail : cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, l'employeur doit communiquer au juge tous les éléments qu'il a fourni s aux repré sentants duper­ sonnel.

..

ou à défaut de représentant s du personnel dans l'entreprise , tous les élé­ ments qu'i l a fournis à l'autorit é adminis­ trative compétente ...

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

,,. »