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que-ce que le droit constitutionnel

Publié le 23/10/2013

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Introduction : Que-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel, quel droit ? Caractéristiques : Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit; au contraire, il représente ce qu'on appelle une branche du droit. Le terme droit possède plusieurs sens : Premièrement, le terme « droit « peut renvoyer à un ensemble de règles juridiques. Deuxièmement, il peut signifier la discipline qui a pour objet d'étude ces règles. On peut le représenter par un arbre avec un ensemble de branches. Il se divise à la base en deux grandes branches : le droit public et le droit privé. Chacune de ces grandes branches se divise en d'autres branches (droit privé : social, commercial ; droit public : administratif, constitutionnel). Ces deux branches se distinguent par leur objet : le droit privé régit les rapports privés des particuliers, et le droit public porte sur l'organisation de l'Etat, de ses collectivités, et régit les rapports entre l'Etat et les particuliers. Dès lors que le droit constitutionnel est une branche de droit public, il concerne donc les affaires de l'Etat. Néanmoins, seules certaines règles relatives aux affaires...
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« Le caractère évolutif du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel d’aujourd’hui est différent d’il y a 20 ans et de dans 50 ans. Raison 1 : le droit constitutionnel dépend plus que d’autres matières, de faits qui lui sont extérieurs qui sont particulièrement mouvants (sociaux, économiques, politiques). Raison 2 : particularité : ceux qui le régie (gouvernants) sont les mêmes personnes qui font évoluer les règles.

Il réserve une marge de manœuvre aux gouvernants. Pour comprendre le droit, il ne faut pas s’arrêter à la règle écrite dans la Constitution.

L’étude du droit constitutionnel signifie l’étude de la Constitution, l’étude de la vie politique et étude des décisions du juge constitutionnel. Le droit constitutionnel, quel intérêt ? L’organisation du pouvoir publique étant le 1 er objet du droit constitutionnel, son intérêt principal est de permettre de mettre en place la meilleure forme d’exercice du pouvoir.

Dans une société, on a deux catégories d’individus : les gouvernants et les gouvernés. - Le gouvernant : la connaissance du droit constitutionnel indispensable car il représente les règles du jeu de la vie politique. - Le gouverné : le droit constitutionnel est utile afin de connaître les limites du pouvoir des gouvernants.

Ceux qui nous gouvernent doivent se soumettre à certaines règles, l’étude du droit constitutionnel permet de connaître les droits fondamentaux et libertés qui nous sont accordés.

C’est un moyen de protection contre le gouvernant. Un individu peut saisir le juge constitutionnel (depuis 2010) pour contester la conformité d’un dispositif politique ou d’une législative qu’on souhaiterai lui appliqué. Approche : on va d’abord étudier les principes fondateurs du droit constitutionnel moderne. Cadre de l’étude : les grandes démocraties contemporaines. Quatre chapitres seront alors à voir : 1.

La Constitution 2.

L’Etat 3.

La démocratie 4.

La séparation des pouvoirs. »

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