Quelle est la part des mutuelles dans l'assurance maternité ?
Publié le 22/08/2012
Extrait du document
Les mutuelles interviennent assez peu en assurance maternité, compte tenu des remboursements de la Sécurité sociale. Elles permettent néanmoins souvent de choisir une clinique non conventionnée.
«
caisse, séances de prépa
ration
à l'accouchement
sans douleur effectuées
par d'autres praticiens que
l'accoucheur ou la sage
femme) seront pris en
charge
pour complément.
voire entièrement par la
mutuelle.
Il convient de se
renseigner pour connaître
l'étendue de la couverture
de
la mutuelle.
Il en va de
même des frais pharma
ceutiques (médicaments
à
vignette bleue).
• L'accouchement: La
mutuelle est inutile pour
un accouchement à l'hôpi
tal
ou dans une clinique
conventionnée, si ce n'est
pour bénéficier de pres
tations de
confort (par
exemple, une chambre in
dividuelle).
Article L.331-2 du Code de la Sécurité sociale :
En revanche , la mutuelle
permet à la future accou
chée
d'aller , si elle le sou
haite , dans une
clinique
agréée qui n'est pas entiè
rement prise en charge
par
la Sécurité sociale .
• Les indemnités
journalières: Pendant le
congé de maternité, les
femmes qui travaillent ou
qui, étant
au chômage ,
remplissent les conditions
requises, perçoivent 84
%
de leur salaire limité au
plafond, soit au maximum,
84% du plafond.
Certaines
mutuelles peuvent assurer
le complément de tout ou
partie de
la rémunération.
Attention cependant :
d'abord,
ce n'est pas la gé
néralité des cas ; ensuite, la
convention collective peut
LA LOI ET VOUS
prévoir un complément à
la charge de l'employeur .
• Soins postérieurs
à l'accouchement :
Après l'accouchement la
mère ne subit qu'un exa
men
obligatoire, 8 se
maines après
la naissance .
Sont
également rembour
sés à 1 00 % les examens
obligatoires du nourrisson,
indiqués sur
le carnet
de maternité, ainsi que,
moyennant accord préa
lable de la caisse, les
séances de rééducation
abdominale , dans la limite
de 1 0 séances.
Toute prestation supplé
mentaire sera prise en
charge
au titre de l'assu
rance maladie et justifiera
donc
l'intervention de la
mutuelle.
< < L 'assurance maternité couvre les frais
médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à
l'accouchement et à ses suites, ainsi que les
frais d'examens prescrits en application de l'article L.l54, de l'article L.l56 et du deuxième alinéa de l'article L.l64 du Code de la santé publique .
Les frais pharmaceutiques font 1 'objet d'un
forfait fixé par le tarif de responsabilité de la caisse.».
»
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