Quelle est la responsabilité pénale du médecin ?

« erreur grossière soit du diagnostic soit du type de traitement ordonné, ou encore s'il néglige de pro­ céder à certains examens qui s'imposent.

• La faute doit être la cause du dommage : Vous ne pourrez engager la responsabilité du mé­ decin que si vous prou­ vez que la faute est à l' ori­ gine de votre préjudice.

C'est le plus souvent d'une difficulté extrême.

Exper­ tise, contre-expertise sont alors nécessaires pour dé­ montrer le lien de causa­ lité entre la faute et le dommage.

Or, en matière pénale, le moindre doute doit pro­ frter à l'accusé : s'il y a une quelconque hésita­ tion, les tribunaux pro­ nonceront une décision de relaxe à l'égard du mé­ decin mis en cause .

Dans LA LOI ET VOUS ·~.; ;~~~.

le cas contraire, la victime pourra obtenir des dom­ mages et intérêts.

• L'abstention fautive : Enfin, la responsabilité pé­ nale du médecin pourra être engagée s'il s'abstient de se porter au chevet d'une personne ou s'il re­ fuse ses soins à une per­ sonne en péril et qui, de ce fait, soit voit son état s'aggraver, soit décède (ar­ ticle 63 du Code pénal).. »