La responsabilité pénale du chef d'entreprise

L’article 121-1 du Code pénal énonce le principe fondateur de la responsabilité personnelle en disposant que « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait «.   La responsabilité pénale consiste en l’obligation faite à l’individu de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Outre la responsabilité de droit commun, le chef d’entreprise supporte la responsabilité des infractions aux règles d’hygiène ou de sécurité. Ainsi, certaines obligations légales lui imposent d’exercer une action directe sur les faits de ses subordonnés. Dès lors, il arrive au chef d’entreprise de répondre pénalement de faits commis par lesdits subordonnés.   Néanmoins, il convient de préciser qu’aucun texte ne vise d’une façon générale la responsabilité pénale du chef d’entreprise – exception faite de textes relativement diffus au sein du Code de la Sécurité sociale ou encore du Code du Travail -. Dès lors, la responsabilité pénale du chef d’entreprise a pu être déterminée par la jurisprudence. C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 28 février 1856 dans l’affaire Winderkehr qui énonce que « Si en principe nul n’est passible de peines qu’en raison de son fait personnel, la responsabilité pénale peut cependant naitre du fait d’autrui dans les cas exceptionnels où certaines obligations légales imposent le devoir d’exercer une action directe sur les faits d’un auxiliaire ou d’un subordonné «. Il convient à cet égard de noter que certains auteurs ont pu parler de la responsabilité pénale du chef d’entreprise comme une responsabilité du fait d’autrui. Néanmoins, il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le principe du caractère personnel de la responsabilité pénale puisque lorsqu’il y a infraction le chef d’entreprise poursuivi répond bien de son manquement.   Pour bien comprendre, et au regard de la particularité de la responsabilité pénale du chef d’entreprise, il convient de s’interroger sur la mesure dans laquelle la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée.   Ainsi, on va s’apercevoir que la jurisprudence s’est attachée à faire peser une responsabilité toute particulière sur le chef d’entreprise. Responsabilité qui a pu être jugée comme étant trop sévère à son égard. Dès lors, on verra qu’il est possible pour le chef d’entreprise de s’exonérer d’une telle responsabilité par le biais d’une délégation de pouvoir.   Dès lors, il convient d’étudier dans un premier temps les conditions d’engagement de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (I). Puis, dans un second temps, sur la possible exonération de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (II).&l...