Quelle est la valeur juridique d'une télécopie ?

« • La preuve de l'envoi: Lorsqu'un litige oppose des commerçants, il est admis que les preuves se font par tous moyens.

Aussi la télécopie est-elle admise comme tout autre mode de preuve à l'appui d'une procédure com­ merciale.

Il n'en est pas de même devant les tribunaux civils.

Lorsque l'enjeu est supé­ rieur à 5 000 F, la transmis­ sion par télécopie n'est plus suffisante et ne repré­ sente plus, juridiquement.

qu'une présomption.

Il ne s'agit pas d'un document original, mais d'une simple copie, susceptible de falsi­ fication.

Il est, en effet.

tou­ jours possible de modifier les paramètres du télé­ copieur (date, nombre de pages, numéro du destina­ taire) et de produire un accusé de réception tota­ lement fictif.

De plus, il est impossible de prouver le contenu des documents émis.

Le télex offre au moins une garantie: il per­ met de conserver la trace de l'échange au central in­ termédiaire de transmis- LA LOI ET VOUS sion pendant 1 an.

Cette trace, répertoriée par le central, peut être inter­ prétée par celui-ci afin d'identifier les correspon­ dants.

Elle sert bien en­ tendu de preuve en cas de litige.

La télécopie ne pré­ sente pas cet avantage, ce qui lui confère une valeur moindre.

A moins qu'un jour il ne se crée des so­ ciétés intermédiaires, qui se porteraient garantes de la bonne transmission des télécopies et qui conser­ veraient les traces des en­ vois le temps nécessaire.

Extrait d'une chronique du professeur Jé­ rôme Huet, agrégé à la faculté de droit de l'université de Paris V, publiée au Recueil Dalloz-Sirey du 4 janvier 1992 :. »