Quelles normes pour les boites aux lettres dans les immeubles collectifs ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
doit.
de plus, pouvoir
disposer d'un espace de
1 ,20 m devant ces boîtes
aux
lettres .
Les usagers doi
vent pouvoir être identifiés
facilement par le facteur.
A
cette
fin, pour les ensembles
de 40 boîtes, un tableau
indicateur doit notamment
récapituler, dans l'ordre
alphabétique, les noms
de
tous les résidents et
il doit porter, en regard
de
chaque nom, l'indication
du numéro de la boîte
aux
lettres correspondante
ainsi que l'emplacement de
l'appartement dans les
étages .
Un éclairage adapté
doit, de plus, permettre au
préposé de lire aisément
les indications énumérées
ci-dessus.
• Les boîtes aux lettres
en copropriété : Si vous
êtes copropriétaire d'un
appartement,
le syndicat
des copropriétaires peut.
si ces bo'ites aux lettres sont
communes, décider
soit de
les conserver en l'état.
soit.
si besoin est.
de les rem
placer
pour être en confor
mité avec la norme.
Si la
LA LOI ET VOUS
modification de l'installa
tion n'est pas obligatoire,
la majorité pour le vote de
cet aménagment
sera celle
de l'article 26 de la loi du
1 0 juillet 1965, à savoir : la
majorité des membres du
syndicat, représentant
au
moins les deux tiers des
voix .
Si les travaux sont
impératifs pour être en
conformité avec
la régle
mentation, la majorité
requise sera celle de l'arti
cle 25, c'est-à-dire la majo
rité des voix de tous les
copropriétaires.
-~~;.tf[Çî~ 'i$'~~j~i!J~~;~~~êt~llin~t:~!J6~ ·9:··· ·.·· e) les modalités de réalisation et d'exécu
tion des travaux rendus obligatoires en
vertu de dispositions législatives ou
régle mentaires.
>>.
»
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