Quelles normes pour les boites aux lettres dans les immeubles collectifs ?

« doit.

de plus, pouvoir disposer d'un espace de 1 ,20 m devant ces boîtes aux lettres .

Les usagers doi­ vent pouvoir être identifiés facilement par le facteur.

A cette fin, pour les ensembles de 40 boîtes, un tableau indicateur doit notamment récapituler, dans l'ordre alphabétique, les noms de tous les résidents et il doit porter, en regard de chaque nom, l'indication du numéro de la boîte aux lettres correspondante ainsi que l'emplacement de l'appartement dans les étages .

Un éclairage adapté doit, de plus, permettre au préposé de lire aisément les indications énumérées ci-dessus.

• Les boîtes aux lettres en copropriété : Si vous êtes copropriétaire d'un appartement, le syndicat des copropriétaires peut.

si ces bo'ites aux lettres sont communes, décider soit de les conserver en l'état.

soit.

si besoin est.

de les rem­ placer pour être en confor­ mité avec la norme.

Si la LA LOI ET VOUS modification de l'installa­ tion n'est pas obligatoire, la majorité pour le vote de cet aménagment sera celle de l'article 26 de la loi du 1 0 juillet 1965, à savoir : la majorité des membres du syndicat, représentant au moins les deux tiers des voix .

Si les travaux sont impératifs pour être en conformité avec la régle­ mentation, la majorité requise sera celle de l'arti­ cle 25, c'est-à-dire la majo­ rité des voix de tous les copropriétaires.

-~~;.tf[Çî~ 'i$'~~j~i!J~~;~~~êt~llin~t:~!J6~ ·9:··· ·.·· e) les modalités de réalisation et d'exécu­ tion des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou régle­ mentaires.

>>. »