Quelles obligations pour le locataire ?

« ses animaux domestiques.

Il doit respecter le règle­ ment intérieur de l'im­ meuble et.

plus générale­ ment.

il ne do it pas causer des troubles excédant ce qu'on appelle« les troubles normaux de voisinage ».

!"Améliorations : le loca­ taire ne peut effectue r de gros travaux dans le loge­ ment loué sans l'autorisa­ tion du propriétaire.

Il ne peut notamment ni sup­ primer ou élever une cloi­ son ni déplacer les sani­ taires.

En revanc he, il peut décorer le logement selon ses goûts.

Toutefois, les améliorations réalisées sans l'accord du bailleur ne lui seront pas rembour­ sées à son départ.

• Souscription d'une assurance : Le locataire doit assurer le logement qu'il occupe contre les risques d'incendie et de dégâts des eaux.

Un certain nombre de baux contiennent des clauses de résiliation pour défaut d'assurance.

Le bailleur est en droit de demander une justification de la garantie.

A défaut et passé 1 mois, le locataire négligent pourra voir son bail résilié .

• Travaux d'entretien: L'occupant d'un logement doit veiller à ce que le local LA LOI ET VOUS qu'il occupe ne se dégrade pas .

Il doit bien sûr le main­ tenir en bon état d'hy­ giène et de propreté, mais il doit aussi effec­ tuer les réparations cou­ rantes concernant, par exemple, la plomberie ou l'électricité.

Les petites réparations sont à sa charge, et il ne peut en principe en de­ mander le rembourse­ ment au propriétaire.

Toutefois , si le logement était en mauvais état lors de la signature du bail, les parties peuvent d'un com­ mun accord prévoir que certaines réparations seront réalisées à frais partagés .

Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 , alinéag: clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d' assu­ rance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement resté in­ fructueux .

Ce commandement reproduit à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe».

(Le locataire est tenu). »