Quels risques couvre l'assurance au tiers ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
tous les dommages cor
porels et matériels causés
à des tiers à partir du mo
ment où un véhicule est
impl iqué
et que ces dom
mages résultent soit d'un
accident, soit d'un
incen
die, soit encore d'une ex
plosion causés par le véhi
cule.
Les accessoires ou
produits servant à
son uti
lisation ainsi que les objets
ou substances
transpor
tées à bord du véhicule
sont également pris
en
compte.
Cette assurance couvre
aussi le dommage causé à
autrui par
un objet- ba
gage, meuble- tombé de
la voiture à partir du mo- ment
où l'objet était bien
transporté à bord .
En re
vanche , le dommage n'est
pas couvert si l'objet est
tombé à l'occasion de
son chargement ou de
son déchargement.
L'assu
rance ne couvre pas le
dommage subi par le pro
priétaire lui-même s'il
conduit : cela inclut à la
fois son préjudice corpo
rel (blessures, trauma
tismes) et les biens lui ap
partenant qu'il pouvait
transporter.
En ce qui concerne les
passagers transportés,
c'est -à-dire
les tiers , l'assu
rance responsabilité civile
couvre entièrement
ces
LA LOI ET VOUS
personnes- membres de
la famille du conducteur
ou
le propriétaire qui ne
conduit pas -si elles ont
été blessées au cours
de l'accident.
Cette
répa
ration recouvre à la
fois leur préjudice corpo
rel et le remplacement
de leurs vêtements s'ils
ont été blessés .
Cepen
dant en cas de compor
tement fautif des pas
sagers ayant provo
qué l'accident- ouver
ture inopinée des portes,
par exemple -
ils ne se
ront pas indemnisés.
En
tout état de cause, leurs
biens transportés ne sont
en aucun cas couverts .
>.
»
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