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Quels risques couvre l'assurance au tiers ?

Publié le 17/10/2012

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Quels risques couvre l'assurance au tiers ? L'assurance automobile est obligatoire. Elle peut être minimale ou étendue selon la formule adoptée par le conducteur. Ce minimum légal est constitué par une garantie de base : la responsabilité civile. L'assurance est obligatoire : Tous les véhicules à moteur doivent être couverts par une assurance automobile : voitures, motos, mobylettes, voiturettes, tondeuses à gazon à siège ainsi que les remorques. Le défaut d'assurance est sanctionné pénalement par des peines de prison allant de 10 jours à I mois et par des amendes de 2 500 F à 5 000 F. De même, si vous oubliez d'apposer votre certificat d'assurance sur votre pare-brise, l'oubli vous coûtera entre 250 et 600 F. Sachez que vo...

« tous les dommages cor­ porels et matériels causés à des tiers à partir du mo­ ment où un véhicule est impl iqué et que ces dom­ mages résultent soit d'un accident, soit d'un incen­ die, soit encore d'une ex­ plosion causés par le véhi­ cule.

Les accessoires ou produits servant à son uti­ lisation ainsi que les objets ou substances transpor­ tées à bord du véhicule sont également pris en compte.

Cette assurance couvre aussi le dommage causé à autrui par un objet- ba­ gage, meuble- tombé de la voiture à partir du mo- ment où l'objet était bien transporté à bord .

En re­ vanche , le dommage n'est pas couvert si l'objet est tombé à l'occasion de son chargement ou de son déchargement.

L'assu­ rance ne couvre pas le dommage subi par le pro­ priétaire lui-même s'il conduit : cela inclut à la fois son préjudice corpo­ rel (blessures, trauma­ tismes) et les biens lui ap­ partenant qu'il pouvait transporter.

En ce qui concerne les passagers transportés, c'est -à-dire les tiers , l'assu­ rance responsabilité civile couvre entièrement ces LA LOI ET VOUS personnes- membres de la famille du conducteur ou le propriétaire qui ne conduit pas -si elles ont été blessées au cours de l'accident.

Cette répa­ ration recouvre à la fois leur préjudice corpo­ rel et le remplacement de leurs vêtements s'ils ont été blessés .

Cepen­ dant en cas de compor ­ tement fautif des pas­ sagers ayant provo­ qué l'accident- ouver­ ture inopinée des portes, par exemple - ils ne se­ ront pas indemnisés.

En tout état de cause, leurs biens transportés ne sont en aucun cas couverts .

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