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Quels sont les rapports entre la Constitution et les normes internationales?

Publié le 04/09/2012

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De nos jours, la création d'organisations internationales et la construction européenne nous fournit un bloc de conventionnalité de plus en plus important. Celui ci est composé de l'ensemble des règles de droit qui proviennent des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et des organisations internationales. On peut percevoir une sorte de rivalité entre les normes conventionnelles et constitutionnelles. L'ordre européen comporte, par exemple, lui aussi une déclaration de droit qui tend à uniformiser toutes celles de valeur constitutionnelle de ses États membres. Non seulement il y'a coexistence de plusieurs textes applicables à des niveaux différents mais le justiciable peut saisir n'importe quel juge pour faire respecter les normes européennes alors que la mise en place d'une question préjudicielle de constitutionnalité n'est pas encore résolue en France. L' « inaccessibilité « de la Constitution joue ici, en sa défaveur. Au sein même de l'ordre juridique interne le droit international reste plus accessible citoyens et aux justiciables que la norme interne elle même. Au niveau européen la Cour de justice des communautés européennes ne cesse de par sa jurisprudence d'affirmer la supériorité de la norme communautaire. Dans sa décision du 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft elle explique que: «l'invocation d'atteintes portées, soit aux droits tels qu'ils sont formulés par la Constitution d'un État

« d'un ordre juridique commun venir contester les conséquences en vertu du même texte ne serait 'il pas un non sens?. »

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