Qu'est-ce que la copropriété ?

« -les passages et les corri­ dors.

• Le règlement de copropriété : Il précise les conditions d'utilisation des lots, les règles de fonc­ tionnement et les pou­ voirs de l'assemblée gé­ nérale, les modalités de fonctionnement du conseil syndical.

Tout règlement de copro­ priété doit faire l'objet d'une publication au fichier immobilier.

Ce fichier est conservé et tenu à jour par le bureau de conservation des hypo- thèques du lieu de la situa­ tion de l'immeuble.

• L'assemblée géné­ rale : Composée de l'en­ semble des coproprié­ taires de l'immeuble, elle est l'instance essentielle de la copropriété .

Elle se réunit au moins une fois par an pour prendre les décisions importantes concernant l'immeuble.

Les questions portées à l'ordre du jour sont votées par l'ensemble des partici­ pants selon des règles de majorité fixées par la loi.

Chaque copropriétaire ou LA LOI ET VOUS son représentant doit pou­ voir exprimer son opinion.

• Le conseil syndical : Toute copropriété doit être dotée d'un conseil syndical.

Composé d'un petit nombre de copro­ priétaires élus par l'assem­ blée générale, il a une mis­ sion d'assistance et de contrôle du syndic, gérant de l'immeuble.

Il donne son avis sur les devis, mar­ chés et contrats se rap­ portant à la copropriété .

Il est également chargé de vérifier la comptabilité tenue par le syndic.

Article 4 de la loi du 10 juillet 1965 : afférentes à chaque lot est proportionnelle à la valeurrelative de chaque partie privative, par rapport à l'ensemble des valeurs des­ dites parties, telles qu'elles résultent de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situa­ tion des lots, sans égard à leur utilisation.

». »