souveraineté (cours de droit public).

« 4.1 Problématique des limites de la souveraineté sécularisée Comment, en effet, penser une norme s’imposant à l’État en dehors et au-dessus de lui, sans se référer à une entité extérieure transcendante ? Quelle instance, d’autrepart, peut être investie de la compétence de définir le contenu du droit limitant le pouvoir de l’État, sinon le détenteur du pouvoir souverain originaire lui-même ? Deux définitions de l’État de droit, c’est-à-dire de l’État souverain limité par le droit, émergent au XXe siècle.

L’une, substantielle, confie au pouvoir constituant le soin d’inscrire dans la Constitution des normes de protection des droits et libertés fondamentales, qui encadreront l’activité de l’État.

C’est ainsi que de nombreux préambules deconstitutions d’États modernes contiennent des déclarations des droits plus ou moins précises, et plus ou moins respectées.

L’autre, procédurale, et qui se combine souventà la première, fait reposer sur des instances et des procédures préétablies la mission de faire respecter par les autorités étatiques la règle de droit, sans préjuger de soncontenu.

C’est le rôle qui incombe aux cours constitutionnelles instituées dans de nombreux États depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

C’est également la fonctiondes juridictions supranationales, qui voient le jour en cette fin de siècle, et qui sont investies par les États eux-mêmes du pouvoir de les juger au regard de règles inscritesdans des traités internationaux, en particulier dans le domaine des droits de l’homme.

Il n’en reste pas moins que le pouvoir souverain originaire, qu’il réside dans lepeuple, la nation ou le prince, demeure toujours susceptible de reprendre ce qu’il a concédé, puisque ce pouvoir est inhérent à son existence même. 4.2 Le problème de la souveraineté aujourd’hui et dans l’ordre international Dans l’ordre international, les États sont, en principe, souverains et égaux, indépendants les uns des autres et tenus au respect de leur souveraineté respective, ainsi que letraduit le devoir de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Toutefois, en droit international, la souveraineté a pour contrepartie le devoir de respecter lesengagements librement consentis : « les traités sont la loi des parties » ; les États sont soumis au respect des traités et conventions qu’ils signent et ratifientsouverainement.

L’Organisation des Nations unies (ONU) est aujourd’hui la principale organisation internationale à se porter garante des conventions, du droit et des traitésinternationaux. Par ailleurs, certaines constructions politiques de la seconde moitié du XXe siècle conduisent à repenser la question de la souveraineté.

Dans un monde où les interdépendances entre États vont croissant, la souveraineté paraît remise en cause à de nombreux égards, notamment par les flux transfrontaliers et la globalisation del’économie et des échanges.

Pour tenter d’apporter une solution aux défis que ce nouveau contexte impose aux États européens, certains se sont engagés dans uneconstruction européenne, l’Union européenne, résultant du transfert à des instances supranationales de certains éléments de souveraineté.

Le débat actuel porte ainsi surles implications, pour la souveraineté des États et pour la démocratie, de l’adaptation des modes traditionnels d’exercice de la souveraineté au monde actuel ; certains yvoient une périlleuse décomposition de la souveraineté. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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