succession (cours de droit civil).

succession (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION succession (droit), terme désignant la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès, ainsi que les règles qui président à cette transmission. À la différence de la donation qui s'opère entre vifs et ne peut porter que sur un ou des éléments de patrimoine dont le donateur transmet la propriété, la succession est un mode de transmission à cause de mort, qui porte sur l'ensemble des biens qui composaient le patrimoine du défunt. Au regard d'autres branches du droit de la famille, le droit des successions a connu une remarquable stabilité dans la mesure où les principes de base de la dévolution successorale, posée en 1804, restent, encore aujourd'hui, d'actualité. Même si certaines modalités de ce droit ont connu des évolutions, seules des dispositions d'ordre fiscal tenant à la taxation des héritages viennent modifier les règles applica...