superficie, droit de (cours de droit civil).
Publié le 20/05/2013
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superficie, droit de (cours de droit civil). superficie, droit de, droit réel qu'une personne, autre que le propriétaire du sol, exerce sur le dessus ou le dessous d'un fonds. Le titulaire du droit de superficie est appelé superficiaire ; le propriétaire du sol s'appelle le tréfoncier. L'idée d'une dissociation horizontale de l'...
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