TD droit civil droit et morale

« Document 3 : Faits .- Un homme Mr X a entretenu une liaison avec une femme Mlle Y, sa cadette de 64 ans, dont ils ont eu de nombreux contacts.

Ayant une femme et une fille, Mme Micheline X condamne ici un abus de confiance, et souhaite deligitimé Mlle Y, léguataire des biens de Mr X. Procèdure et pretentions des parties.- Pour prononcer la nullité du legs universel, l'arrêt retient que celui-ci, qui n'avait "vocation" qu'à remunérer les faveur de Mme Y, et ainsi contraire au bonnes moeurs; par ces motifs, la cours d'appel casse et annule dans toute ses disposition l'arrêt rendu le 9 janvier. Il est fait grief de l'arrêt attaquer, aux motifs que Mr X agée de 95 ans lors de son dernier testament un an avant son décès.

Qu'il a vécu jusqu'ici avec son épouse Mme Z.

Ayant eu comme preuve que Mlle Y, une lettre qui mentionne outre des difficultés serieuses, explicitées plus en avant comme étant un relation de nature financière. Considéré que les epoux ont attesté ne pas avoir reçu cette lettre, et que par le biais d'une enquète il s'avère que Mr X en est l'auteur. Considéré que Mr X s'engageait a remunerer, outre l'assistance professionelle, egalement du soutient privée. Problème de droit.- Le fait d'entretenir une laison avec un homme mariée constitue-t'il une faute faute engageant la nullité des droits de lèg a l'égard de sa famille ? Solution.- La cour d'appel decide que le tesetament du 4 octobre 1990 de Mr Jean X, instituant Mlle Y légataire universelle, était nul pour contrariété aux bonnes moeurs puisque par ce testament, Mr jean X entendait seulement remunérer Mlle Y de ses faveurs.

Sur la base des articles 1131 et 1132. Document 4 : Faits.- Faux et usage de faux lors de la stipulation a un contrat de Mr X, envers la société Y. Procèdure et pretentions des parties.- La cour ennonce que le contrat du 10 mai 2007 doit être annulé pour cause d'illicite comme contraire à l'ordre public de protection de la personne et aux bonnes moeurs.

La cour a donc violé le texte susvisé. Problème de droit.- Le contrat de courtage matrimonial conclu par un homme marié est-il contraire aux bonnes moeurs et a l'ordre public ? Solution.- PAR CES MOTIFS la cour casse et annule l'arrêt rendu, et remet en conséquence les parties et l'etat dans lequel il se trouvais avant ledit arrêt Elle condamne donc la société Centre National de recherches en relations humaines à payer la somme de 2500euros.

Le present arret sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassation. 2.

Resolution du cas pratique page 10 a l'aide des arrêts de la fiche. Non, simon n'a pas raison, il y'a clairement ici un abus de propriété ( Cf fiche d'arrêt du document 1) Non, Simon ne poura pas contraindre J-R d'honnorer sa dète ( Cf fiche d'arrêt du document 2). »