personne morale (cours de droit civil).
Publié le 20/05/2013
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personne morale (cours de droit civil). personne morale, groupement de personnes organisé en vue d'atteindre un objectif précis. Le groupement, en tant que tel, est sujet de droit, c'est-à-dire qu'il est titulaire de droits et obligations. Il se distingue des individus qui le composent et le font fonctionner. Ces derniers ont mis en commun des biens ou leur activité, en vue d'atteindre cet objectif à travers le groupement. Il est lucratif ou dé...
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