Devoir de Philosophie

Travail Social

Publié le 03/11/2014

Extrait du document

travail
Droit et travail social Deux types: Règles de comportement en société Règles de sanction en cas de non-respect des règles de comportement(dans le but de vivre en société). 2 grandes branches juridiques du Droit : Droit privé : c'est le droit qui va régir les relations entre les particuliers. Droit civil (famille, propriété, bien); tribunal d'instance ou de grande instance; indemnités droit pénal ; tribunal correctionnel; peines droit du travail (social)(relation entre travailleurs, sécurité sociale) droit commercial droit public: c'est le droit qui va régir les relations entre les personnes et l'État et son administration. Droit administratif : (=tribunal administratif). EX : La santé : Une opération se passe mal à l'hôpital, on estime que le chirurgien est fautif, on saisit donc le tribunal administratif car l'hôpital est un établissement public. Dans un établissement privé, juridiction qui traite les questions des particuliers entre eux. Droit constitutionnel (application de la constitution) Il y a beaucoup trop de lois Décalage entre...
travail

« Le 18/09/2014 – Axe : 1 MOD [1A41] Approche fondamentalle des sicences humaines Lois Décrets, r èglements Arr êté municipal Acte administratif (circulaire) Syst ème juridique                                          L'Europe a une influence majeure. Les lois sont vot ées en fonction de la Constitution   Directives . Chaque pays a un certain temps pour les transformer en loi. Certains pays n’ont   pas la volont é d’appliquer les directives (transposition), mais les citoyens peuvent s’en   pr évaloir.  Lors des  élections europ éennes, les enjeux nationaux primes souvent aux int érêts de   l'Europe. Les citoyens europ éens peuvent avoir des droits  à l’échelle national d’un pays si ils sont   r ésidents sur le territoire (ex : vote).  Les lois sont vot ées par le parlement : • Assembl ée nationale : repr ésentants du peuple ( élus tous les 5ans), 577 d éput és.  • S énat : repr ésentants des collectivit és territoriales ( élections indirectes, tous les 3 ans   au tiers).  Mise en place d'une commission paritaire pour adopter une loi plus rapidement( ou loi o ù les   deux instances n'arrivent pas  à se mettent d'accord. Le Conseil constitutionnel  contr ôle la constitutionnalit é des lois.  Les projets de loi sont faits par le  gouvernement. Les proposition de loi sont r éalis és par le parlementent Le droit et l’action sociale   La loi de 1975  était obsol ète (elle ne donnait pas de statut aux  établissements sociaux et   m édico­sociaux). 36000  établissements actuellement. Il fallait d éfinir les droits des usagers   (ils  étaient contenus dans divers textes)   loi 2002­2: Page 2 / 4. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles