Clause résolutoire

Tout contrat (un contrat commercial, un bail, un contrat de crédit…) peut contenir une clause résolutoire indiquant que le contrat est résilié de plein droit s'il n'est pas respecter par l'une des parties. La clause résolutoire se rencontre dans la quasi totalité des baux d'habitation, même si, ainsi que cela est montré dans le film de simulation intégré à votre CD-ROM, le juge peut en suspendre l'effet. Cette clause s'applique exclusivement en cas de défaut de paiement du loyer ou des charges, ou en cas de défaut d'assurance.