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Demande de cessation des prélèvements de la taxe d'habitation

Publié le 22/02/2012

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Objet : Demande de cessation des prélèvements. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A ces fins, je vous demande de bien vouloir stopper les prélèvements de la taxe d'habitation et d'adresser le solde des sommes redevables à Maître Durand, 63 rue de Flandres - 69001 Lyon, chargé de la succession. Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès. Formule de politesse Prénom Nom

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