«Pourriez-vous me parler de la tutelle et de la curatelle »

La maladie, le handicap, l'accident, le vieillissement peuvent générer des altérations des facultés mental et/ou physique d'une personne. Celle-ci rencontrant des difficultés  pour défendre ses propres intérêts. Afin de répondre à ses personnes manifestant le besoin d’une prise en charge cadré et réglementé par une tiers personnes. Trois grandes mesures de protection ont été établies en France. Elles sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Chacune dans elle ont leur propre capacité et rôle. Pour instauré  la mise en place de l’une d’entre elles divers critères et conditions sont à remplir. De lors différents individus et professionnelle vont alors participer à sa réalisation. Toutes ces mesures ont pour but d’accompagner, d’assister et de représenter une personne dans les gestes du quotidien. Tout en respectant dans certaine limites la volonté de la personne placée sous une mesure de protection. Nous allons tenter de comprendre celles-ci en nous pensant sur la curatelle qui fera l’objet d’une première partie. Et nous poursuivrons dans un second temps par la tutelle. Nous conclurons la traite de ce sujet par une brève conclusion.

La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger une personne majeure. Manifestent des altérations et ses facultés mental et/ou corporelle constatées médicalement. Et qui a besoin d'être conseillée et/ou contrôlée d'une manière continue dans les actes  de sa vie civile. Cependant elle prend seule les décisions relatives à sa personne comme son lieu de résidence, ses relations personnelles et conserve le droit de vote. La curatelle peut être  prononcée  s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice ne serait pas  insuffisante. Il existe trois degrés de curatelle : la curatelle simple, elle permet à la personne placée l’accomplissement  de ces actes dit de gestion courante, comme de son compte bancaire. En revanche, elle doit être assistée pour des actes dits de disposition. La curatelle renforcée, c’est le curateur qui  perçoit les ressources de la personne et qui règle ses dépenses. La curatelle aménagée, c’est le juge qui choisi  les actes que la personne peut faire seule ou non.  En ce qui concerne ca procédure de demande d’ouverture, un certificat médical  doit être réalisé  par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce médecin peut demander l'avis du médecin traitant de la personne. Le coût du certificat médical est de 160 €. Si la personne ne se rend pas au rendez vous un certificat de carence sera établie impose un cout de 30 euros. Ainsi que la pièce d’identité et de l’acte de naissance du majeur protéger. Cette demande doit être déposée au juge des tutelles du tribunal de grande instance de la ville de domiciliation du demandeur.

La mise sous curatelle ne peut être demandée au juge  par la personne à protéger elle même, son conjoint, son partenaire, son pacsé, un membre de sa famille, ou un autre proche entretenant des relations étroites. Le procureur de la République, peut aussi formuler cette demande soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un tiers professionnelle. Par la suite je juge auditionne le majeur à protéger, et  peut ordonner une enquête sociale afin de définir les circonstances de la demande et de la situation. Une fois l'instruction du dossier terminée, le juge le transmet  au procureur de la République, au moins 1 mois avant la date de l'audience. Ensuite le juge nomme un curateur. Il a la possibilité de nommer plusieurs curateurs, notamment pour diviser la mesure de protection entre la protection de la personne et la gestion de son patrimoine. Ce choix tient compte au possible de sa volonté du majeur protégé.  Ce curateur peut être en priorité un descendant ou ascendant du majeur. Si aucune de ces personnes ne peut être curateur, le juge désigne un mandataire spécialisé. Le juge peut aussi désigner un subrogé curateur pour surveiller les actes faits  par le curateur. C’est au  juge fixe la durée de la mesure, mais elle ne peut excéder 5 ans. Par la suite elle peut être renouveler, mis fin par décision du juge des tutelles ou par le décès de la personne.

            La tutelle  est elle aussi une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui ne plus veiller sur ses propres intérêts. C’est un tuteur qui va la représenté dans les actes de sa vie civile. Le majeur protégé perd ses droits de disposition et de distribution. Cependant la mise sous tutelle n’entraine pas la privation de l’autorité parentale. Elle conserve ses droist sur sa propre personne  dans la mesure où son état le permet. La tutelle  est plus lourde et conséquente que la curatelle. La procédure est à peu près la même que celle pour la curatelle. Un certificat médical doit être réalisé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République.  Ce médecin a la possibilité de demander l'avis du médecin traitant de la personne. Le coût du certificat médical est aussi de 160 euros. Si la personne ne se rend pas au rendez-vous, elle fera l’objet d’un certificat de carence coutant 30 euros. La pièce d’identité ainsi que l’énoncer des raisons qui appellent et justifie cette protection doit accompagner le certificat médicale

La demande d’ouverture doit être faite au juge des tutelles du tribunal de grande instance de la ville de domiciliation du majeur à protéger. Elle  peut être demandée au juge par la personne elle-même, son conjoint, son pacsé, un membre de sa famille, ou un autre proche entretenant des relations étroites. Mais aussi par le procureur de la République, qui  la formule soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un tiers professionnelle. Par la suite le juge auditionne le majeur à protéger afin de comprendre les motivations de cette décision en ordonnant une enquête sociale. Une fois l'instruction du dossier est finie, le juge le transmet au procureur de la République, au moins un mois avant la date de l'audience. Il désigne un tuteur. Il peut nommer plusieurs tuteurs, notamment pour diviser la mesure de protection entre la protection de la personne et la gestion de son  patrimoine. Le choix du tuteur se fait, dans la mesure du possible, en tenant compte des sentiments de la personne à protéger. Il peut aussi d’être un descendant ou un adescendent. Si personnes ne pendre le rôle de tuteur, le juge désigne un mandataire spécialisé.  Le juge peut aussi désigner  un subrogé tuteur pour surveiller les actes réalisé par le tuteur, afin que ses choix sont toujours dans l’intérêt du majeur protégée. Le tuteur est tenu de rendre comptes sur ces actes à la personne protégée et au juge. C’est au  juge de fixer  la durée de la mesure, elle ne peut excéder 5 ans. Elle peut être renouveler. Le juge peut alléger la mesure à tout moment. Par contre il est difficile d’annulé une mise sous tutelle.

Il existe aussi une tutelle pour les mineurs lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer. Si les deux parents sont décédés ou si les deux n’ont plus l’autorité parentale sur le mineur. La tutelle est mise en place et contrôlée par le juge des tutelles des mineurs. Celui-ci élus  un conseil de famille d'au moins 4 membres. Le juge préside le conseil de famille. Ce conseil de famille est chargé de régler les conditions générales de l'entretien et de l'éducation du mineur

Hormis ce cas, le conseil de famille désigne parmi ses membres un ou plusieurs tuteurs. Il désigne aussi  un subrogé tuteur. Celui ci est chargé de surveiller la gestion du tuteur. Le tuteur doit obtenir l'accord du subrogé tuteur ainsi que du conseil de famille pour les actes de disposition en ce qui concerne le mineur protégé.

            Comme nous avons pu le voir dans les parties ci dessus forment le corps de la synthèse, ces mesures sont possible sur des critères bien précis, et entraine divers responsabilités et conséquences pour le majeur protégé. Cependant ce sujet reste sensible quant aux décisions de mise ou non sous une mesure de protection sociale ou judiciaire. Comme pour chacune des réformes, sont elles approprié pour chacune des situations vécu par les individus a protégé ? Sont-elles les meilleures solutions ?  Quelles sont leurs réelles limites ? Ces questions sont a se posée préalablement d’une demande d’ouverture.