devoir sur la taxation des superprofits

« Taxer les super-profits Introduction : Aujourd’hui, en France tout est taxé.

En effet , que ce soit les produits de première nécessités ( boissons , électricités, nourriture…), les produits technologiques modernes ( smartphone, ordinateur…) ou encore les salaires ; les taxes permettent au système économique français d’exister. Les taxes ne sont pas la pour ruiner la population mais bien pour la protéger et l’accompagner tous au long de son évolution.

Elles permettent notamment la création et le développement de la sécurité sociale ou encore du Smic, mais aussi à l’entretient des routes du pays. La première taxe apparue est l’impôt, ce dernier est apparue en 1695 mais n’était pas réellement au point (les habitants étaient la plupart du temps hors la loi ; certains blanchissaient de l’argent et jouaient du système économique).

L’impôt est devenue pleinement actif en 1914, il est prélevé directement suite à des transactions monétaires entrantes et /ou sortantes d’un foyer, les impôts sont calculés en fonction du nombre de personnes vivant dans un ménage ainsi que de ceux faisant partie de la population active ( c’est à dire ceux cherchant à être rémunérés ; les travailleurs et les chômeurs ) .

L’impôt prend une part sur le salaire de chaque individu de la population en fonction du montant gagné chaque mois.

Sont ensuite apparus les termes Brut et Net permettant de mieux définir le salaire.

Le salaire Brut définie l’argent qui revient à un individu sans la substitution des taxes.

Quant au salaire Net, il exprime simplement l’argent restant après la taxation du salaire d’un individu. La première taxe sur les produits est apparue en 1954 après le krach boursier de 1929 aux Etats Unis.

Cette taxe se nomme la TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée ).

Elle consiste a ajouté un montant au prix initiale d’un produit qui est ensuite reversé a l’Etat pour qu’il s’en serve afin de satisfaire les besoins de la population. En France, pour certains les plus grandes richesses ne sont pas assez taxés par rapport à ce qu’elles gagnent.

La notion de superprofits est donc utilisés par les économistes afin de qualifier ceux ayant le plus de richesses et ceux faisant le plus de profits.

Les millionnaires qui représentent 4 % des ménages en France donnent environ 45 % de leur fortune à l’État. Cette imposition est largement critiquée car même si les grandes fortunes sont taxés, il reste pour leurs détenteurs amplement assez d’argent pour leur permettre de vivre très aisément.

Les superprofits pourraient être encore plus taxés pour aider le pays à s’enrichir pour ensuite améliorer les conditions de vie générales des français.

Cette taxation est mal accueillie par les individus faisant parties des classes populaire et moyenne car ils jugent cette taxe trop faible.

En revanche elle est plutôt bien accueilli par les plus aisés même si ces derniers préféreraient payer encore moins de taxes.

Certains pensent que le fait de moins taxer les richesses permettrait de réinjecter l’argent non taxée par l’État dans le système économique français afin de le redynamiser.

Cette théorie se nomme la théorie du ruissellement et elle a été formulé pour la première fois par Arthur Okun un économiste américain en 1980 .

Pour esquiver la taxe sur les superprofits, un grand nombre d’entreprises et de particuliers délocalisent leurs biens vers des paradis fiscaux tels que Malte, Suisse, Panama… Nous verrons donc comment la taxe sur les super-profits peut être un bon compromis pour la société et l’économie de notre pays.

Pour cela nous répondrons à la question en trois parties.

Dans un premier temps nous verrons en quoi cette taxe peut-être utile pour le pays ; puis dans un deuxième temps nous verrons quelles seraient les méthode utilisées pour taxer les superprofits ; enfin, dans un dernier temps nous verrons quelles sont les risques et les conséquences de la taxation des superprofits sur la structure socioprofessionnelle en France. plan : A) En quoi cette taxe pourrait-elle être utile : 1) d’un point de vue social (distance inter-classes) 2) d’un point de vue économique (répartition des richesses) 3) pour le développement des administrations publiques B) Quelles seraient les méthode utilisées pour taxer les superprofits aux niveaux de : 1) l’économie (amendes) 2) de la politique (lois) C) Quelles sont les risques et les conséquences de la taxation des super profits : 1) d’un point de vue économique 2) d’un point de vue politique (financement des campagnes) 3) et comment les plus grandes richesses peuvent-elles esquiver cette taxe (délocalisation) Développement A) En quoi cette taxe pourrait-elle être utile : 1) d’un point de vue social (distance inter-classes) Au moment ou l’ensemble du corps social et du tissu économique se voit imposer une sobriété incontournable, la participation des grandes entreprises et de leurs actionnaires à l’effort apparaît aujourd’hui, plus que jamais non négociable Une partie de la classe politique française, davantage à l’extrême-gauche mais aussi dans la majorité, considère qu’il serait justifié de mettre en place un impôt exceptionnel sur ces superprofits.

Le Sénat se penche sur le sujet à l'occasion du vote de la loi « pouvoir d'achat ».

Les superprofits contribuent à l’accroissement des inégalités , et donc augmentent la distance inter-classe.

Les distances inter-classes désignent donc les écarts de revenus, de consommation et de modes de vie entre les classes sociales dans la société française.

En fonction de leurs caractéristiques, les classes sociales sont atteintes différemment.

On sait que les classes sociales moyennes et populaires aimeraient que la taxe sur les superprofits soit appliquée pour que ces dernières obtiennent une meilleure qualité de vie.C’est à dire d’obtenir un meilleur pouvoir d’achat afin de se rapprocher des classes sociales aisés en terme de qualité de vie.

A contrario les classes sociales les plus aisées elles aimeraient creusées encore plus ces inégalités présentent dans la société pour réussir à se démarquer des autres classes sociales. Sur certaines caricatures on peut voir une critique des banques faites par la gauche.

C’est le cas dans celle-ci : Dans cette dernière on peut voir que l’auteur Deligne montre que les super richesses se permettent de ne pas prendre position dans de sujets importants dans la société (ici la crise énergétique) on sait que les riches ne participent pas aux efforts fait par la société car ils se pensent supérieurs à ceux ne vivant pas dans la même qualité socio-professionnel que ces derniers alors que tout le monde vit sur le monde et que ces problèmes nous concernent tous sans exeption. Cette taxation crée certes des tensions entre les classes mais elle en crée aussi à l’intérieur même de ces dernières.

Ces conflits s’appellent alors des conflits intra-classe, chacun a son point de vue a propos de la taxe des superprofits.

Que ferraient ceux ayant réussi ? Certains se plieraient sans hésiter à la loi tandis que d’autres feraient preuve de moins d’empathie. Certaines des super richesses ont sûrement vu leur créateur s’acharner pour faire décoller cette entreprise alors voudront-ils sans broncher une énorme partie de leur bénéfice à l’État soit environ 40 % de leurs bénéfices annuels.

Ainsi cette taxe permettrait de réduire ces inégalités inter-classes en rendant la population sur un même pied d’égalité. 2) d’un point de vue économique (répartition des richesses) On sait qu’au 2e trimestre 2022, les entreprises françaises ont versé 44,3 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit une hausse de 32,7 % par rapport à 2021, un nouveau record qui place la France en tête des pays européens où les actionnaires perçoivent le plus de dividendes. Les super-richesses créent, suscitent aussi des interrogations à propos de l’économie nationale.

En effet : la taxation de ces super-profits permettrait de ré-injecter de l’argent dans le système économique français et pourrait redynamiser le pays.

Une redistribution plus juste permettrait d’augmenter le salaire minimum (Smic) ; d’augmenter les aides sociales ; de permettre un meilleur accès aux différents institutions présentes dans le pays. Recevoir l’argent des super-profits ça serait aussi relocaliser les usines en France et devenir moins dépendant du monde pour pouvoir mieux se sortir des différentes crises possibles, comme par exemple celle du Covid où les français se sont rendus compte a quel point leur sort dépendait du bon vouloir de la Chine.L’argent récoltée lors de cette taxe permettrait aussi de faire baisser le taux d’inflation dans le pays, en faisant ça des problèmes à l’intérieur même du pays disparaitraient.

Même si l’argent récolté ne servirait pas en métropole il pourrait servir dans les DOM , TOM où après les catastrophes naturelles peu d’aides ont été apportées apportées par la métropole.

Cette taxe pourrait aussi aider à éradiquer la pauvreté dans le monde en finançant des campagnes de sensibilisation dans le monde à propos de la famine et des phénomènes naturels démesurés connus dernièrement de suites du réchauffement climatique .

On sait par exemple que l’entreprise TotalEnergies a dégagé un bénéfice de 73 millions de dollars par jour au troisième trimestre ce qui permettrait d’au lieu de continuer les forages pétroliers dans des pays en développement notamment en Afrique où Total et les 7 sœurs (qui sont les principaux producteurs de pétrole dans le monde) se sont découpés le territoire africains afin se faire un maximum de bénéfice sans pour autant chercher à développer et à sensibiliser les populations locales de ce que la création de forages pétroliers allaient engendrer sur sur la biodiversité locale.

De même, les producteurs de pétroles ne s’occupent pas de la répartition de ces richesses ; en effet, seuls les PDG se versent un énorme salaire alors que les ouvriers qui sont alors exploités ont du mal à subvenir aux besoins de leurs familles.

On sait que le patron de TotalEnergies en 2021 s’est augmenté son salaire représentant ainsi une hausse de 51,7 %, portant son salaire à 5 944 129 euros.

On voit donc ici les problèmes que ces superprofits engendrent sur la société, le système est trop capitaliste et cela profite toujours aux mêmes. 3) pour le développement des administrations publiques Les administrations publiques ces dernières années ont du mal à se développer et à continuer d’exister de façon normale.

La cause est principalement le manque de moyens. Différentes institutions sont touchées mais les plus touchées sont sans doutes les milieux médicaux et de l’éducation. En septembre 2017, 26 000 fiches d'incident qui auraient dû sont dénoncés : beaucoup de petites pannes quotidiennes de matériel , mais aussi des dossiers confidentielles sont dévoilées au grand public.

On appelle cela le "CHU Leaks", c’est à dire une fuite de données importantes des patients dans les milieux de la santé .

Parmi ces fuites graves.

Sur l'ensemble de ces documents, il y en a plus de 1000 qui signalent des problèmes de conditions de travail, de manque d'effectif,dans les cas les plus graves, ces problèmes mettent en danger la vie des patients. Cette fuite massive de 26 000 fiches d’incident représente trois ans et demi de la vie de l'hôpital, de septembre 2013 à mars 2017.

Elles sont systématiquement transmises à la direction, qui parfois répond et tente de trouver une solution.

70 % de ces fiches sont remplies par un service entier ou de façon anonyme, annonce Anne Ferrer, directrice du CHU de Toulouse. Cette fuite de donnée représente un manque de personnel dans la cybersécurité dans le milieu de la santé, les données qui sont censés rester confidentielles sont ensuite revendues par les pirates à des entreprises leurs permettant d’accroître leurs bénéfices et d’avoir un maximum d’informations sur des personnes. Dans ces rapports sont aussi dénoncés le manque de personnel.

Ce manque des fait ressentir parce que les salaires des infirmières, aides soignantes ne sont pas assez élevés par rapport au travail fournit, on sait ainsi que d’après certaines infirmières se retrouvent un jour seule avec une aide-soignante à devoir s'occuper de 14 patientes.

Ceux travaillant dans le milieu de la santé sont mentalement et physiquement épuisées.

La taxe des superprofits permettrait d’une ; de donner de meilleures conditions de travail pour ceux travaillant dans le milieu de la santé, de deux ; de rénover les structures désuètes d’un grand nombres d’hôpitaux en France.

Cette argent permettrait aussi de développer des recherches sur les maladies.

Par exemple on sait que sur les 16,1 milliards d'euros que représente la prise en charge annuelle des cancers en France 3,2 milliards sont dus au coût des traitements contre le cancer.

Le surcoût lié aux nouveaux traitements anticancéreux est estimé à 1 à 1,2 milliard d’euros par an.

Le prix des traitement reste extrêmement cher mais cela permettrait d’aider des personnes dans le besoin. L’école est aussi une administration publique mais les moyens mis en œuvre par l’état son insuffisants, on sait que lors de cette crise les crises énergétiques touchent de plein fouet l’éducation.

Avec la pénurie d’électricité et l’augmentation du budget moyen pour se chauffer les écoles vont avoir du mal à assurer les cours pour leurs élèves.

Pourtant les superprofit en particulier leurs taxes permettrait pour les élèves de mieux apprendre et d’avoir des cours normaux, le groupe TotalEnergies pourrait donner aux établissements des avantages pour se chauffer au vue de la crise.

Les recettes d’une telle taxe sont estimées à 10 à 20 milliards d’euros.

Avec cet argent, l’État pourrait financer des projets pour soulager les dépenses des ménages où l’inquiétude d’un hiver difficile gagne.

Par exemple, 10 milliards d’euros suffiraient à rénover intégralement un million de logements considérés comme des passoires thermiques, sans augmentation de loyer.

Selon l’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE): 25% des ménages sont en difficulté pour payer leurs factures en 2021.

Ces difficultés de règlement pourrait pour les enfants les empêchés de travailler chez eux, d’où l’importance de cette taxe, elle pourrait être très utile pour subvenir aux besoins des plus démunis. Quelles seraient les méthode utilisées pour taxer les superprofits aux niveaux de : 1) L’économie et de la politique (fusion) Les bénéfices des géants de l’énergie ont explosé grâce à l’envolée des prix du pétrole et du gaz : 18 milliards de dollars pour le pétrolier britannique Shell au deuxième trimestre, 3,8 milliards d’euros pour l’italien Eni, 5,7 milliards de dollars pour le français TotalEnergies… Les secteurs de l’énergie sont sans doute ceux qui dans le système économique français contribuent à se faire le plus d’argent sans pour autant payer de taxes adaptées à leurs bénéfices.

On sait que l’état devrait infligé un amendement aux superprofits énergétiques à hauteur de 11 milliards d’euros.

EDF, qui croule déjà sous les dettes, serait alors pénalisée à hauteur de 5 milliards d'euros.

Cet taxe peut être envisagée grâce a l’action ou l’inaction du gouvernement.

Le gouvernement français a fini par se rallier à la proposition de la Commission européenne de taxer les bénéfices des entreprises réalisées "pour des raisons dont elles ne sont pas responsables.

À savoir l'envolée des prix du pétrole, du gaz ou de l'électricité ; en effet ce ne sont pas les entreprises qui décident si elles doivent augmenter les prix, le coût de la vie augmente et les entreprises n’y sont pour rien si elles doivent augmenter leurs prix.

On estime que le rendement potentiel de l'amendement du gouvernement est très nettement supérieur aux 200 millions d'euros calculés par le gouvernement sur la base des bénéfices anticipés pour l'année 2022.L'amendement au projet de budget pour 2023, intitulé contribution temporaire de solidarité, et taxant à 33%, au lieu de 25%, les profits excédant de plus de 25% la moyenne de la période de référence 2018-2021, pourrait rapporter entre 6 et 7 milliards d'euros, selon certains économistes.

Les différents partis politiques ne sont pas d’accord à propos de cette taxe, certains aimeraient que.... »