établissement.
Publié le 27/10/2013
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établissement. n.m. ÉCONOMIE : unité technique de production (usine, succursale, etc.) implantée en un lieu géographique donné. La multiplication d'établissements est le phénomène par lequel l'entreprise accroît ses dimensions en s'étendant sur divers points d'un territoire. Si l'établissement dispose d'une certaine autonomie en ce qui concerne ses fournisseurs et ses clients, il dépend toujours de la direction générale de l'entreprise pour les grandes décisions. Ainsi, l'établissement est une unité géographique et technique, alors que l'entreprise est une unité juridique et économique. Seule l'entreprise est dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire qu'elle est seule apte à faire des opérations de commerce (acheter, vendre, emprunter, prêter). Aussi les opérations économiques de l'établissement se font-elles au nom de l'entreprise et sous sa responsabilité entière.
Liens utiles
- C.E. 5 mai 1976, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER. ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE ET MINISTRE DE L'AGRICULTURE C. BERNETTE, Rec. 232
- SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural), établissement créé par des organisations professionnelles agricoles.
- RATP (Régie autonome des transports parisiens), établissement public chargé depuis 1949 d'exploiter les lignes de transports en commun de Paris et de sa région.
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