licenciement.

licenciement. n.m., rupture par l'employeur du contrat de travail d'un salarié. En France, depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit reposer sur des « causes réelles et sérieuses ». Ainsi, le motif rendant nécessaire le licenciement doit être d'une certaine gravité et lié à l'exécution du contrat de travail. Il peut tenir à la personne du salarié : maladie de longue durée, faute caractérisée (mauvaise exécution des travaux confiés, inexactitudes répétées, erreurs ou négligences, violation d'une disposition du règlement intérieur, etc.) ; il peut être justifié par un motif économique (réorganisation de l'entreprise, ralentissement ou crise économique, etc.). En cas de litige, si le juge doit former sa conviction en fonction des éléments fournis par l'employeur et le salarié, les tribunaux mettent, dans la pratique, à la charge de l'employeur l'essentiel de la preuve. Si le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, il est dit abusif. Dans ce cas, l'employeur est condamné à verser au salarié victime du licenciement des dommages-intérêts, fixés par le conseil de prud'hommes en fonction du préjudice causé, et à rembourser aux ASSEDIC les indemnités de chômage. Éventuellement, la réintégration du salarié dans l'entreprise peut être proposée par le conseil.