Synthèses ST2S: La démocratie et l’élaboration des politiques sanitaires

« La démocratie et l’élaboration des politiques sanitaires La démocratie sanitaire permet à tous les acteurs de santé (les usagers, les associations, les professionnels de santé, les professionnels du médico-social, les acteurs de la protection sociale…) d’agir à toutes les étapes d’une politique sanitaire, et en particulier lors de son élaboration.

Les acteurs de santé peuvent formuler des demandes lors des consultations au moment du diagnostic, s’impliquer dans l’élaboration des politiques de santé en participant à des instances spécifiques telles que la Conférence nationale de santé (CNS) pour les politiques nationales et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) pour les politiques régionales. Le cadre européen des politiques de santé Dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la santé publique n’est pas une « compétence exclusive » de l’Europe.

Par conséquent, l’UE ne légifère pas seule dans le domaine de la santé.

Les États demeurent totalement souverains mais l’UE peut les aider.

Ainsi, en santé, l’UE applique le principe de subsidiarité, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que si elle juge que son intervention sera plus efficace que celle des États membres.

Pour exercer ses compétences, l’UE dispose de textes juridiques contraignants (directives, règlements, décisions) et non contraignants (avis, recommandations). Le cadre mondial des politiques de santé Chaque année, l’Assemblée mondiale de la santé (composée des représentants des États membres de l’OMS) se réunit à Genève (siège de l’OMS) et décide des orientations stratégiques de la politique de l’OMS.

C’est lors de la 71e Assemblée mondiale de la santé que l’OMS a adopté son 13 e programme général de travail (PGT 2019-2023).

Le PGT est ensuite décliné dans chaque région OMS. Ainsi, en conformité avec les orientations définies par le 13e PGT, la région OMS-Europe a fait adopter les orientations du document « Santé 2020 » aux pays européens.

Ce document propose aux politiciens des États européens des pistes d’action pour préserver la santé de leur population. Pour intervenir en santé, l’OMS dispose également d’un outil, le « RSI » (règlement sanitaire international – 2005).

Le RSI est un accord signé par les États membres de l’OMS.... »