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Dossier d'ECJS sur la peine de mort

Publié le 31/08/2012

Extrait du document

Cet argument est totalement faux, c’est même l’inverse. Le taux homicide moyen est de 5.71 pour 100 000 habitants dans un pays qui a recours à la peine de mort alors qu’il est de 4.02 pour 100 000 habitants dans un pays qui l’a aboli. De plus, si on prend l’exemple du Canada, entre 1975 (l’année de l’abolition) et 2003, le taux d’homicide a baissé de 44%. Cela n’a pas été réellement prouvé. De plus la peine de mort n’est pas une réponse adéquate et n’est pas justifiée car selon l’article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques énonce que :« Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves… « or ces crimes ne sont pas considérés comme les crimes les plus grave selon le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Cet argument est également faux. Nous avons vu que justement une condamnation à mort comptait beaucoup plus chère qu’une condamnation à perpétuité. Elle peut être moins chère à condition qu’on sacrifie certaines procédures. De plus on ne peut pas sacrifier des droits humains pour de l’argent. Cet argument suppose que les criminels analysent et prédissent les conséquences de leur future arrestation, et décident qu’une peine d’emprisonnement est plus acceptable, tandis qu’une exécution, elle, ne l’est pas. Or, les criminels ne calculent pas et dans certains cas les crimes ne sont pas prémédités. La peine de mort peut même accroître les violences. Une exécution est la pire sanction que la justice peut faire subir à une personne. Lorsque les criminels ont conscience qu’ils ont commis un crime où la peine de mort peut être appliquée et qu’ils peuvent se faire arrêter , ils n’auront plus rien à perdre et feront tout pour s’en sortir. Par exemple, si l’agression est sanctionné par la peine capitale, l’agresseur pris en flagrant délit n’a rien a perdre et il peut tuer pour s’échapper. Il n’y a pas réellement de chiffres le prouvant. Les terroristes se mettent déjà en danger de mort donc ils n’ont pas peur de cette sentence. De plus les exécuter en ferait des « martyrs « et ferait de la publicités pour ces groupes terroristes. Si la majorité de la population d’un pays était pour l’extermination des handicapés, il faudrait l’appliquer ? On ne peut pas bafouer les droits humains parce que la majorité de la population est favorable On voit, donc, que les effets sur la criminalité de la peine de mort sont beaucoup plus négatifs que positifs. 2 Les effets de l’utilisation politique 1 Enfin les politiques se servent de la peine de mort pour assouvir leur pouvoir, c’est une arme très souvent utilisée par les dictatures comme la Chine ou l’Iran. L’utilisation comme moyen de répression des opposants et des minorités :

« acceptable, tandis qu’une exécution, elle, ne l’est pas.

Or, les criminels ne calculent pas et dans certains cas les crimes ne sont pas prémédités.

La peine de mort peutmême accroître les violences.

Une exécution est la pire sanction que la justice peut faire subir à une personne.

Lorsque les criminels ont conscience qu’ils ont commisun crime où la peine de mort peut être appliquée et qu’ils peuvent se faire arrêter , ils n’auront plus rien à perdre et feront tout pour s’en sortir.

Par exemple, sil’agression est sanctionné par la peine capitale, l’agresseur pris en flagrant délit n’a rien a perdre et il peut tuer pour s’échapper.Il n’y a pas réellement de chiffres le prouvant.

Les terroristes se mettent déjà en danger de mort donc ils n’ont pas peur de cette sentence.

De plus les exécuter enferait des « martyrs » et ferait de la publicités pour ces groupes terroristes.Si la majorité de la population d’un pays était pour l’extermination des handicapés, il faudrait l’appliquer ? On ne peut pas bafouer les droits humains parce que lamajorité de la population est favorable On voit, donc, que les effets sur la criminalité de la peine de mort sont beaucoup plus négatifs que positifs. 2 Les effets de l’utilisation politique 1 Enfin les politiques se servent de la peine de mort pour assouvir leur pouvoir, c’est une arme très souvent utilisée par les dictatures comme la Chine ou l’Iran. L’utilisation comme moyen de répression des opposants et des minorités : En effet, en Chine, cette sanction judiciaire est utilisée à des fins politiques.

Près d’une trentaine de crimes sont passibles de la peine capitale, comme la fraudefiscale, le meurtre, mais la moitié de ces crimes ont des caractères révolutionnaires.

Les statistiques évolueraient en fonction des besoins du pouvoir, en effet lesémeutes au Tibet en 2008 et dans le Xinjiang (région à l’extrême ouest de la Chine où se trouvent de nombreuses richesses) en 2009 auraient ainsi mené de nombreuxopposants à la potence.

La chine va plus loin dans l’utilisation de la peine de mort, elle possède des bus qui sillonnent les contrés les plus reculées où à l’intérieur, ony pratiquent des injections létales et, selon des ONG, on y pratiquerait même des prélèvements d’organes.

Quand la peine de mort fait gagner de l’argent… Parfois un acte de justice aussi grand que la peine de mort est utilisé comme une prise d'otages.

En effet comme en Iran, on peut payer une caution pour éviter d'êtreexécuté, Cela revient à payer une rançon à des ravisseurs sauf que les ravisseurs sont l'état. Au Etats-Unis, en 2003, 43% des personnes qui se trouvaient dans le couloir de la mort était des personnes noires pourtant ils ne représentent que 12.3% de lapopulation globale, les hispaniques sont également sur-représentés.

Nous allons pas affirmer que les Etats-Unis font de la répression, mais ce chiffre reste suspect etmontre que des traces de l’ancienne apartheid se perçoivent encore… La peine de mort est également un moyen de faire appliquer la religion.

En effet quand la religion domine la justice, il est plus facile de la faire subir comme leprouve les 9 pays qui appliquent cette sentence aux homosexuels : Iran, Arabie Saoudite, Afghanistan, Mauritanie, Soudan, Nigeria , Yémen, Pakistan, EmiratsArabes Unis, ce sont tous des pays où la religion est appliquée de manière extrême.

Il y a des cas de lapidations (légales) de femmes qui n’auraient pas voulu porter levoile ou qui auraient commis un adultère (le plus souvent elles ont été violées) . L’utilisation de la peine de mort à des fins politiques est contre les droits humains pourtant, l’ONU peine a appliqué des sanctions contre ces pays, les accordséconomiques sont bien trop grands. Un chiffre noir : Cependant ces chiffres sur l’utilisation politique doivent être pris avec précaution.

Dans certains pays les exécutions sont cachées et l’utilisation politique de cettepunition est cachée par des faux mobiles. ECJS : Dossier sur la peine de mort Conclusion : Donc on peut conclure que ce thème faisait déjà débat au 18ième siècle.

Que Victor Hugo c’était battu contre cette sentence en 1848, que Jean Jaures y était contreégalement, et que Robert Badinter avait clos le débat, en France, en 1981.

Ce qui fit de la France un des premiers pays abolitionnistes.

La manière de tuer estdifférente, en France nous utilisions la guillotine, au Etats-Unis ils utilisent l’injection létale, en Iran ils pendent, mais le résultat est le même : la mort d’une ouplusieurs individus.La peine de mort fait donc plus de mal qu’elle ne fait de bien.

Elle augmente la criminalité, elle permet un réponse simplifiée à la justice, et est parfois utilisée commeune arme politique de répression des minorités ou de l’opposition.

La peine de mort permet d’assouvir la soif de vengeance des familles des victimes sans apporterréellement la réponse adéquate.

La peine capitale est violente et la violence engendre la violence. Introduction : Le débat sur la peine de mort, une mise à mort a priori légale et officielle, est à la fois l'un des plus banals et des plus difficiles qui soient.

Pourtant, en y regardant deplus près, la question de savoir si la société a ou non le droit de tuer un criminel n'a rien de simple.

Si la plupart des civilisations a pratiqué la peine capitale (le terme"capitale" vient du terme latin "caput" qui signifie "tête"), ce fut le plus souvent sans même chercher à la justifier rationnellement et de manière en quelque sortenaturelle.

C'est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que l'accusée mérite la mort.

La peine de mort en France a beaucoup évoluer passantau Second Empire a une peine de mort politique jusqu'à l’abolition en 1981 par Robert Badinter.

Nous avons divisé notre travail en deux parties.

D’une part nousmontrerons les aspects de la peine de mort jusqu’en 1981, et, nous étudierons les effets de la peine de mort. Sources : http://www.actupparis.org/spip.php?article2037http://www.amnestyinternational.be/doc/article5895.htmlhttp://www.ldh-toulon.net/spip.php?article449http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/index.shtmlhttp://www.droitshumains-geneve.info/spip.php?article7458http://eco.rue89.com/2009/10/24/la-peine-de-mort-trop-chere-en-periode-de-crise-123134http://www.abolition.fr/ecpm/french/article-dossier.php?dossier=35&art=613Dossier Amnesty International : « La Peine de mort, le châtiment suprême ». »

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